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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102262_20240116
16 janvier 2024
La société par action simplifiée Celcius Holding France est propriétaire d'un centre commercial et d'un parking public payant situé 129 B, avenue Daumesnil, dans le 12ème arrondissement de Paris.
1ère Chambre
DTA_2205756_20250304
4 mars 2025
La société par actions simplifiées (SAS) VFG, dont le gérant est M. B C, exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits gastronomiques.
1ère chambre
DTA_2300233_20250923
23 septembre 2025
a donc agi dans un but lucratif en 2015 ; l'activité de leur société a par ailleurs eu en 2016 et 2017 un caractère professionnel conforme à l'objet social de celle-ci dès lors qu'elle a loué son bateau
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107096_20231016
16 octobre 2023
; / - Rémunérations, d'une part, des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article
3ème chambre
DTA_2400176_20260123
23 janvier 2026
Elle a par la suite indiqué que ce véhicule était aussi utilisé par le gérant de la société chypriote Clasper Associates Limited, société qui détenait la société requérante depuis sa création en 2012 et
8ème chambre
DTA_2000466_20221121
21 novembre 2022
La société Ben's a loué à la société Adélie commerciale un local commercial à usage de restaurant situé 24 rue de la Verrerie à Aix-en-Provence.
3ème Chambre
DTA_2102351_20230601
1 juin 2023
Or, il résulte de l'instruction et notamment du K-BIS de la société versé au dossier, que la société SetD Développement dont M. C était le co-gérant était la société présidente de VAD System.
CHAMBRE 3
DTA_2103201_20240522
22 mai 2024
ont porté atteinte à l'honneur de la société et de son gérant, et les démarches entreprises pour régler ce différend ont été à l'origine d'un préjudice moral pour le gérant qui doit être indemnisé par
4ème Chambre
DTA_1902776_20230609
9 juin 2023
Les bénéfices non commerciaux générés par l'activité de cette société étant imposables à l'impôt sur le revenu entre les mains de M. et Mme B, en application de l'article 8 du code général des impôts,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417911_20251105
5 novembre 2025
B... agissant en son nom propre et en qualité de gérant de la société AZ Medical, représenté par Me Place, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406388_20250307
7 mars 2025
Elle soutient que le local doit être regardé comme ayant été exploité par elle-même, propriétaire, avant son inexploitation, dès lors que le bien était exploité par la société à responsabilité limitée
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
en application de l’article 1389 du code général des impôts : la condition d’exploitation des locaux par le propriétaire étant bien remplie puisqu’elle était en situation de location-gérance, les sociétés
DTA_2101487_20231020
20 octobre 2023
Quant au rehaussement des bénéfices industriels et commerciaux de la société IM Consult : 9.
7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
Cette société ayant opté pour le régime de la SARL de famille, le rehaussement a été imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux entre les mains de ses associés, dont M. B.
2ème Chambre
DTA_2101932_20240118
18 janvier 2024
Par leurs requêtes, respectivement enregistrées sous les n°s2101932 et 2101951, la société Kronoss Sécurité et son gérant, M.
2ème chambre
DTA_2206253_20241113
13 novembre 2024
dont elle est gérante est une société de droit britannique qui n'est pas soumise à la législation française ; - la société dont elle est propriétaire est dotée en Grande-Bretagne d'une installation
2e Section - 1re Chambre
DTA_2107501_20230613
13 juin 2023
La Sarl holding Savana, société française dont l'objet social est de " promouvoir, concevoir, réaliser, gérer commercialiser tout investissement en matière d'aménagement, d'immobilier, de tourisme, d'hôtellerie
DTA_2004686_20230707
7 juillet 2023
Mme A B est gérante associée à hauteur de 90 % de la société civile immobilière (SCI) Vireva 2, qui a opté pour la taxation de ses résultats à l'impôt sur les sociétés et dont l'activité est la location
DTA_2001039_20250417
17 avril 2025
à la société La Sbire.
5ème chambre
DTA_2304033_20251020
20 octobre 2025
B... a fortement chuté au cours de l’année 2019, troublée par des évènements d’actualité, mouvements sociaux et chute du dollar notamment, ayant causé une baisse du chiffre d’affaires de la société Lyo
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