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2 610 résultats pour « gérant d'une société commerciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102262_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société par action simplifiée Celcius Holding France est propriétaire d'un centre commercial et d'un parking public payant situé 129 B, avenue Daumesnil, dans le 12ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205756_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société par actions simplifiées (SAS) VFG, dont le gérant est M. B C, exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits gastronomiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300233_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

a donc agi dans un but lucratif en 2015 ; l'activité de leur société a par ailleurs eu en 2016 et 2017 un caractère professionnel conforme à l'objet social de celle-ci dès lors qu'elle a loué son bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107096_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

; / - Rémunérations, d'une part, des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400176_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle a par la suite indiqué que ce véhicule était aussi utilisé par le gérant de la société chypriote Clasper Associates Limited, société qui détenait la société requérante depuis sa création en 2012 et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000466_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La société Ben's a loué à la société Adélie commerciale un local commercial à usage de restaurant situé 24 rue de la Verrerie à Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102351_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Or, il résulte de l'instruction et notamment du K-BIS de la société versé au dossier, que la société SetD Développement dont M. C était le co-gérant était la société présidente de VAD System.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103201_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

ont porté atteinte à l'honneur de la société et de son gérant, et les démarches entreprises pour régler ce différend ont été à l'origine d'un préjudice moral pour le gérant qui doit être indemnisé par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902776_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Les bénéfices non commerciaux générés par l'activité de cette société étant imposables à l'impôt sur le revenu entre les mains de M. et Mme B, en application de l'article 8 du code général des impôts,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417911_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... agissant en son nom propre et en qualité de gérant de la société AZ Medical, représenté par Me Place, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406388_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle soutient que le local doit être regardé comme ayant été exploité par elle-même, propriétaire, avant son inexploitation, dès lors que le bien était exploité par la société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304479_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en application de l’article 1389 du code général des impôts : la condition d’exploitation des locaux par le propriétaire étant bien remplie puisqu’elle était en situation de location-gérance, les sociétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101487_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Quant au rehaussement des bénéfices industriels et commerciaux de la société IM Consult : 9.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004933_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cette société ayant opté pour le régime de la SARL de famille, le rehaussement a été imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux entre les mains de ses associés, dont M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101932_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par leurs requêtes, respectivement enregistrées sous les n°s2101932 et 2101951, la société Kronoss Sécurité et son gérant, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206253_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

dont elle est gérante est une société de droit britannique qui n'est pas soumise à la législation française ; - la société dont elle est propriétaire est dotée en Grande-Bretagne d'une installation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107501_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La Sarl holding Savana, société française dont l'objet social est de " promouvoir, concevoir, réaliser, gérer commercialiser tout investissement en matière d'aménagement, d'immobilier, de tourisme, d'hôtellerie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004686_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme A B est gérante associée à hauteur de 90 % de la société civile immobilière (SCI) Vireva 2, qui a opté pour la taxation de ses résultats à l'impôt sur les sociétés et dont l'activité est la location

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001039_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

à la société La Sbire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304033_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... a fortement chuté au cours de l’année 2019, troublée par des évènements d’actualité, mouvements sociaux et chute du dollar notamment, ayant causé une baisse du chiffre d’affaires de la société Lyo

Source officielle

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