observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 4 juillet 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n°2203277 et n°2206668 présentées par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 4 juillet 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n°2203277 et n°2206668 présentées par M.

E, de réparer leurs fautes " en [lui] finançant () le gîte et le couvert " jusqu'aux suites du jugement avant dire droit du 27 juin 2024 du tribunal de proximité d'Annemasse.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 septembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, décidé de surseoir à statuer sur le déféré

Par un jugement avant dire droit du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a décidé de surseoir à statuer sur le déféré préfectoral, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter

Par un jugement avant dire droit du 22 octobre 2021, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées par l'association requérante

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 6 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2302986 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 avril 2022, le tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 20 juin 2025, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 18 avril 2025, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions de la requête n° 2301018 présentée par l’association L214 et de la requête

Elle fait valoir que : - l’irrégularité soulevée par le jugement avant-dire-droit a été régularisée par le permis de construire modificatif du 20 mars 2025 ; - les moyens tirés de la méconnaissance des

Les affaires 2302644 et 2302672 ont le même objet et ont fait l’objet d’un jugement avant dire-droit commun. Il y a dès lors lieu de les joindre pour qu’il soit statué par un même jugement.

Les affaires 2302644 et 2302672 ont le même objet et ont fait l’objet d’un jugement avant dire-droit commun. Il y a dès lors lieu de les joindre pour qu’il soit statué par un même jugement.

, lorsqu'il se prononce à l'issue de ce sursis à statuer, de déterminer si le ou les moyens qu'il avait retenus dans son jugement avant-dire droit demeurent fondés.

, lorsqu'il se prononce à l'issue de ce sursis à statuer, de déterminer si le ou les moyens qu'il avait retenus dans son jugement avant-dire droit demeurent fondés.

Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen soulevé par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par Mme B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 décembre 2022, le tribunal statuant sur la requête des associations Urgences Patrimoine, Quartier Breteuil, SOS Paris et de M.

Par un jugement avant dire droit du 11 mai 2023 le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin que soient