Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

2°) de mettre les éventuelles avances sur les frais d'expertise à sa charge.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 juin 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2302520 présentée par la société GTM Bâtiment Aquitaine, a désigné Mme J N, expert, aux fins

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 5.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er septembre 2023, le juge des référés, a, sur la requête n° 2302508 présentée par la commune du Castellet, prescrit une expertise, sur le fondement

Il y a lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D...

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 5.

par l'ordonnance mentionnée à l'alinéa précédent ou par le jugement rendu sur un recours dirigé contre cette ordonnance. () ". 5.

de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise au contradictoire du docteur H B, de compléter la mission du collège d'experts, de dire que le collège d'expert devra adresser aux parties

des référés de : 1°) dire et juger qu'il ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause à la mesure d'expertise ; 2°) compléter la mission d'expertise

B C, représentée par Me Garnier, demande au juge des référés d'ordonner avant dire droit une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative

B... a saisi le juge des référés du tribunal qui a ordonné, par une ordonnance du 1er décembre 2016, qu’un expert soit désigné aux fins de réaliser une expertise médicale.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 novembre 2024, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. B...

du fond éventuellement saisi disposerait des pouvoirs d'instruction nécessaires pour ordonner une expertise avant-dire droit sur le fondement de l'article R. 621-1 du code précité ; Vu les pièces du

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. Sur les conclusions relatives aux frais d'expertise : 3.

d'expertise ou d'instruction. () " ; que si le juge des référés n'est pas saisi du principal, l'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il lui est demandé d'ordonner sur le fondement de l'article