CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307147_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400039_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cuillez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500235_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Et ce dernier n'est donc pas fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaît les dispositions précitées de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506011_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée - les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504466_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501807_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la requérante a changé depuis la naissance de sa fille en février 2025, que le père de l’enfant a pu déposer une demande d’asile au nom de cette dernière mais qu’elle en a été empêchée et ajoute que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505428_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Bouzar en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311467_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507601_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D, assisté de Mme E, interprète assermentée, - le préfet de Maine-et-Loire n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2216168_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601075_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

demande d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302278_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600124_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301422_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519735_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406066_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Mme A est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2507422_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., assisté de Mme E..., interprète en langue arabe, aux questions du magistrat désigné. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506062_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529761_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500440_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

D, assisté de M. E, interprète en langue malinké, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

Page 17 sur 743

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.