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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307147_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la
DTA_2400039_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cuillez, représentant M.
DTA_2500235_20250129
29 janvier 2025
Et ce dernier n'est donc pas fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaît les dispositions précitées de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506011_20250821
21 août 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée - les
DTA_2504466_20250902
2 septembre 2025
C assisté de M.
DTA_2501807_20250711
11 juillet 2025
de la requérante a changé depuis la naissance de sa fille en février 2025, que le père de l’enfant a pu déposer une demande d’asile au nom de cette dernière mais qu’elle en a été empêchée et ajoute que
DTA_2505428_20250730
30 juillet 2025
Bouzar en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2311467_20240103
3 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507601_20250528
28 mai 2025
D, assisté de Mme E, interprète assermentée, - le préfet de Maine-et-Loire n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2216168_20230502
2 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2601075_20260223
23 février 2026
demande d’asile.
DTA_2302278_20230404
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600124_20260128
28 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301422_20230623
23 juin 2023
8e Section - MESD
DTA_2519735_20250718
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2406066_20240318
18 mars 2024
Mme A est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2507422_20251215
15 décembre 2025
C..., assisté de Mme E..., interprète en langue arabe, aux questions du magistrat désigné. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2506062_20250523
23 mai 2025
B, assisté de M.
DTA_2529761_20251023
23 octobre 2025
DTA_2500440_20250217
17 février 2025
D, assisté de M. E, interprète en langue malinké, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent ni représenté.
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