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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003979_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

; - certaines des prestations de la société Luxcarta n'étaient pas faites, alors que la société requérante aurait pourtant dû s'assurer de leur exécution, en tant que mandataire du groupement ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1902156_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, à la société Acore Ingénierie, à la société Architecture et Développement Sonia Cortesse, à la société Lang Construction représentée par Me Delaere, mandataire judiciaire au redressement judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

mandataire est la société Cari Thouraud, devenue Fayat Bâtiment, avec l'intervention des sociétés Bea Ingénierie, bureau d'études Ingeba, bureau d'études Fluides ETNR et Echologos, la présence aux opérations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101651_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le lot unique du marché a été attribué à la SARL Etablissements Savreux, mandataire du groupement solidaire composé d'elle-même et de la SARL Hydratec.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300450_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

dont le mandataire solidaire est la société Climent TP et les cotraitants, la société Technovert et la société Duc et Preneuf. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301562_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un acte d’engagement notifié le 8 juin 2016, la SPL Maraïna, maître d’ouvrage et mandataire de la commune de La Possession a confié au groupement conjoint avec mandataire solidaire, composé de la SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

, a été constitué ; - un marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 4 juillet 2011 avec un groupement conjoint constitué de la société GPAA, architecte et également mandataire du groupement, ainsi que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400388_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400406_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601935_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de société dont la société Eurodep est mandataire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200829_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les sociétés B urbanisme, Vidberg architecture et urbanisme, Digitale paysage et Artelia ville et transport, réunies en groupement avec pour mandataire B urbanisme, ont déposé une offre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103771_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Deelo et à la société Urbaine de Travaux, mandataire du groupement d'entreprises de travaux, au maître d'œuvre, la société Etudes et Synergies et au contrôleur technique, la société BTP Consultants, qui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002920_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

d'entreprises constitué du bureau d'études Betemps, mandataire du groupement, et de la société Realsport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113941_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2021 et 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Fiminco, représentée par Me Arié, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202089_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Les sociétés 28.04 architecture, IGC et BE ACT ont déposé une offre en qualité de groupement conjoint et désigné la société 28.04 architecture comme mandataire.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400478_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

que membres du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la société d'assurance Allianz IARD en tant qu'assureur de la société Artélia Bâtiment et Industrie et l'assureur de la société Nodal.

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TA

1ère chambre

DTA_2300538_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Assurances Pilliot, mandataire d'un groupement constitué avec la société CBL Insurance Europe DAC désignée expressément comme ayant la qualité d'assureur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300553_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

de Me Delelis pour le groupement ayant pour mandataire RATP Développement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505616_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La commune de Nantes soutient que : -la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de ces opérations a été assurée par un groupement de maîtrise d'oeuvre composé de la société SOG Solar (mandataire) et de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424670_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

momentané d'entreprises constitué des sociétés Van Hool France SAS (mandataire), Kiepe Electric Gmbh et Alstom Transport.

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