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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2003979_20221005
5 octobre 2022
; - certaines des prestations de la société Luxcarta n'étaient pas faites, alors que la société requérante aurait pourtant dû s'assurer de leur exécution, en tant que mandataire du groupement ; -
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
A B, à la société Acore Ingénierie, à la société Architecture et Développement Sonia Cortesse, à la société Lang Construction représentée par Me Delaere, mandataire judiciaire au redressement judiciaire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
mandataire est la société Cari Thouraud, devenue Fayat Bâtiment, avec l'intervention des sociétés Bea Ingénierie, bureau d'études Ingeba, bureau d'études Fluides ETNR et Echologos, la présence aux opérations
2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
Le lot unique du marché a été attribué à la SARL Etablissements Savreux, mandataire du groupement solidaire composé d'elle-même et de la SARL Hydratec.
2ème chambre
DTA_2300450_20240517
17 mai 2024
dont le mandataire solidaire est la société Climent TP et les cotraitants, la société Technovert et la société Duc et Preneuf. 6.
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
Par un acte d’engagement notifié le 8 juin 2016, la SPL Maraïna, maître d’ouvrage et mandataire de la commune de La Possession a confié au groupement conjoint avec mandataire solidaire, composé de la SAS
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
, a été constitué ; - un marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 4 juillet 2011 avec un groupement conjoint constitué de la société GPAA, architecte et également mandataire du groupement, ainsi que
DTA_2400388_20260327
27 mars 2026
A... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend et non compris dans les dépens.
DTA_2400406_20260327
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601935_20260305
5 mars 2026
de société dont la société Eurodep est mandataire.
DTA_2200829_20231116
16 novembre 2023
Les sociétés B urbanisme, Vidberg architecture et urbanisme, Digitale paysage et Artelia ville et transport, réunies en groupement avec pour mandataire B urbanisme, ont déposé une offre.
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
Deelo et à la société Urbaine de Travaux, mandataire du groupement d'entreprises de travaux, au maître d'œuvre, la société Etudes et Synergies et au contrôleur technique, la société BTP Consultants, qui
6ème Chambre
DTA_2002920_20230425
25 avril 2023
d'entreprises constitué du bureau d'études Betemps, mandataire du groupement, et de la société Realsport.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2113941_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2021 et 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Fiminco, représentée par Me Arié, demande au
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202089_20220803
3 août 2022
Les sociétés 28.04 architecture, IGC et BE ACT ont déposé une offre en qualité de groupement conjoint et désigné la société 28.04 architecture comme mandataire.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
que membres du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la société d'assurance Allianz IARD en tant qu'assureur de la société Artélia Bâtiment et Industrie et l'assureur de la société Nodal.
1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
Assurances Pilliot, mandataire d'un groupement constitué avec la société CBL Insurance Europe DAC désignée expressément comme ayant la qualité d'assureur.
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
de Me Delelis pour le groupement ayant pour mandataire RATP Développement.
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
La commune de Nantes soutient que : -la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de ces opérations a été assurée par un groupement de maîtrise d'oeuvre composé de la société SOG Solar (mandataire) et de la société
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
momentané d'entreprises constitué des sociétés Van Hool France SAS (mandataire), Kiepe Electric Gmbh et Alstom Transport.
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