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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
français, en sa qualité d'assureur de la société Lacaton et Vassal Archiectes, la société l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Jacques Gandin, la société Axa France Iard, en sa qualité
8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
toute condamnation qui serait prononcée à son encontre du fait des appels en garantie des sociétés Bureau Veritas, Architecture Studio, ARC-AME Vilet Pezin Architecture aménagement et Woodlam ; 3°)
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303018_20230505
5 mai 2023
; 3°) constater son placement en liquidation judiciaire et l'illégalité de la saisie-attribution ; 4°) ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; 5°) condamner la SARL Jacques Rochery Architecte
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
Architectes, de M. E... G... et Mme B... D..., ayants droits de M. A...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
En troisième lieu, si la société Les Ateliers B Architectes et Urbanistes conteste les qualités techniques de l'offre émise par la société AMD Architectes Ingénieurs et met en avant sa propre expérience
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20240807
7 août 2024
La requête a été communiquée aux sociétés Crespy et Aumont Architectes, A2MO, Bureau Veritas, et à la société QBE Europe Insurance Limited qui n'ont pas produit de mémoire.
1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
B architecte, relèvent de la seule compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire et doivent être rejetées.
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
2ème Chambre
DTA_2004686_20221012
12 octobre 2022
Il soutient que : - la délivrance de l'arrêté du 24 février 2020 n'a pas été précédée d'un avis de l'architecte des bâtiments de France, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-54 du code
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309013_20240130
30 janvier 2024
O R D O N N E Article 1 : La requête de la société Dietrich Untertrifaller Architectes est rejetée.
1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
Par un ordre de service notifié le 15 juin 2022, la A... de Loir-et-Cher a informé la société Bonnet & Fils de l’engagement des travaux à compter de cette date.
DTA_2008926_20230119
19 janvier 2023
euros TTC assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation en réparation du désordre résultant du dysfonctionnement du système de chauffage et de ventilation, la société Dominique Lyon Architectes
DTA_2107829_20240119
19 janvier 2024
sur la création du poste de distribution électrique sur le terrain d'assiette, conformément à l'avis d'Enedis émis le 21 décembre 2020 ; - il est illégal du fait de l'illégalité de l'avis de l'architecte
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
Corsenac Jean-Louis, à Comeron conseil environnemental, à Boris Zielinski Architecte, à la société Cap Ingelec, à Socotec, à ALP Domielec, à Betri, à Emacoustic et à Bordeaux Métropole Aménagement.
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
Troisièmement, il résulte de l'instruction que les plans diffusés par la requérante, pour nombre d'entre eux sans validation par la société B Architecture, en dépit des rappels à l'ordre de cette dernière
DTA_2202657_20260331
31 mars 2026
enregistrée le 28 septembre 2022, la société Domaine des Treilles de la Moutte, représentée par Me Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Tropez du 1er avril 2022 portant ordre
DTA_2003337_20230113
13 janvier 2023
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que la construction projetée soit de nature, par son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur ou sa coloration, à porter atteinte au caractère ou
3ème Chambre
DTA_2102021_20240314
14 mars 2024
C au titre de leurs obligations de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire et sont ainsi portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et ce
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
et associés, architecte et par ailleurs mandataire de ce groupement.
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet G Architecture, devenu ADC Architectes, assuré A la société MAF.
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