B C, du département de l'Isère, de la compagnie Ethias et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

ou organisme mentionné au I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de déterminer si l'accident médical a été directement causé par la faute invoquée et, dans ce cas, si l'acte fautif est

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris : 26.

Appelée à la cause, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône n'a pas produit de mémoire dans la présente instance.

Par un courrier, enregistré le 20 septembre 2024, et non communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée à la personne mise en cause ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Au vu du document établi par la caisse primaire d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté le 19 septembre 2016, M.

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Calvados indique qu’elle n’est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le

et, en ce cas, pour quelle raison ; - donner son avis sur les causes du préjudice subi par M.

E... la somme de 7 577,56 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 42 979,52 euros en réparation des préjudices causés par les infections nosocomiales litigieuses.

A en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière par les établissements hospitaliers mis en cause ; 9° Indiquer si l'état de santé du patient

, et une somme de 2 809,10 euros au titre des dépenses de santé exposées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut arrêtées à la date du 25 octobre 2018.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône : En ce qui concerne les débours : 20.

Par suite, les conclusions de Mme B tendant à ce que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui a été mise en cause, soit appelée en déclaration de jugement commun doivent être accueillies

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime et à la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, qui n'ont pas produit d'observations.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme indique au tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.