B a été seul dans sa cellule du 4 décembre 2017 au 19 avril 2018, du 27 juin au 29 juin 2018, du 22 août au 27 octobre 2018, du 29 octobre au 22 novembre 2018, du 13 mars au 22 mars 2019, du 5 avril au

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ;

La SARL La Turbine, ayant pour objet social l'exploitation d'une centrale hydroélectrique, s'est rendue propriétaire le 24 septembre 2008, moyennant le prix global de 200 000 euros, d'un ensemble immobilier

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre et 9 novembre 2023, et le 29 mars 2024, la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête

de chantier qui se sont tenues les 6 mars, 10 avril, 17 avril, 6 mai, 12 juin, 19 juin, 17 juillet et 24 juillet 2019 et, en dépit du courriel que lui a transmis la maîtrise d'œuvre le 29 juillet 2019

déterminée sur une période de plus de dix ans, avec une période d'interruption du 22 juin 2010 au 29 août 2011 que Mme B impute, sans être contredite, à son état de grossesse et à ses suites.

Vu : - le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et le 19 mars 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.

Par ailleurs, lors de son audition, le maire de la commune a confirmé que la déformation du bitume sur le pont déstabilise les véhicules lors de leur passage.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2024, 27 mars, 19 mai et 24 juin 2025, ce dernier non communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un arrêt n° 14NT00092 du 29 mai 2015, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie d’un recours introduit par l’un des propriétaires expropriés contre le jugement du 21 novembre 2013 du tribunal

La SARL La Turbine, ayant pour objet social l'exploitation d'une centrale hydroélectrique, s'est rendue propriétaire le 24 septembre 2008, moyennant le prix global de 200 000 euros, d'un ensemble immobilier

La SARL La Turbine, ayant pour objet social l'exploitation d'une centrale hydroélectrique, s'est rendue propriétaire le 24 septembre 2008, moyennant le prix global de 200 000 euros, d'un ensemble immobilier

Ils soutiennent que : - la prestation objet de la facture n°1344 bis du 19 mai 2014 ne comprenait pas la vente de boissons alcoolisées et l'administration ne démontre pas que l'achat de vin le 15 mai

Ils soutiennent que : - la prestation objet de la facture n°1344 bis du 19 mai 2014 ne comprenait pas la vente de boissons alcoolisées et l'administration ne démontre pas que l'achat de vin le 15 mai

Vu la procédure suivante : I – Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, sous le n° 2300742, et des mémoires enregistrés les 26 mars 2024, 1er mai 2024 et 22 mai 2024, Mme T...

Il résulte de l'instruction, notamment de la " quittance de règlement " du 16 mai 2019, que le GIE Navimut " agissant pour le compte de l'AGPM Assurances ", a payé à M.