CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102307_20231109
9 novembre 2023
d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la commission des recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder au règlement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402362_20240731
31 juillet 2024
aux immeubles riverains des voies publiques " et " les regroupements de chiens en stationnement prolongé ou continu, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres ", sur le parvis de la gare SNCF
DTA_2404234_20250102
2 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2214-4 du même code : " Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale
Cellule juge unique
DTA_2400257_20251001
1 octobre 2025
suffisants ; - si le requérant prétend avoir déposé en tout 400 candidatures, il ne le justifie pas ; il n’a justifié que d’une reprise de formation professionnelle et d’une candidature auprès de la SNCF
5ème Chambre (JU)
DTA_2209459_20230605
5 juin 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305011_20230613
13 juin 2023
de Seine-et-Marne, puis, le 9 janvier 2023, une demande de changement de statut de vue de bénéficier d'un titre de séjour portant la mention " salarié " en présentant une proposition d'embauche de la SNCF
7ème Chambre
DTA_2208617_20260407
7 avril 2026
A... soutient que certains encaissements ne peuvent être considérés comme des recettes, à savoir ceux intitulés « remboursement annulation SNCF Vannes », « remboursement SNCF », « remboursement CB », «
1 ère Chambre
DTA_2501149_20260224
24 février 2026
août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316450_20240125
25 janvier 2024
Par un courriel du 28 novembre 2023, la commune de Levallois-Perret a informé la SNCDR du rejet de son offre et de l'attribution du contrat à la société AD2R.
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
déclaré d'utilité publique le projet de nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport sur le territoire de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis ; 2) de mettre à la charge de l'Etat et de SNCF
3ème Chambre
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 50 du CCAG Travaux relatif au règlement des différends et litiges : " Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout
5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
En ce qui concerne les moyens relatifs aux règles de végétalisation : 17.
DTA_2001403_20220929
29 septembre 2022
pouvait pas fixer de contraintes relatives à l'affectation des parcelles communales par le biais du règlement du plan local d'urbanisme.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505728_20250805
5 août 2025
B mettrait en péril l'activité économique de la société et la poursuite de son marché public avec la SNCF. 5. En second lieu, si la société requérante soutient que la réintégration de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201482_20220825
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2022, la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF informe la juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
Par un courrier du 6 avril 2023, le président du conseil départemental des Landes l'a informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société de Négoce Bois et Fer (SNBF).
DTA_2009485_20230602
2 juin 2023
Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF service tertiaire.
9ème chambre
DTA_2101721_20230516
16 mai 2023
d'une règle fixant une largeur minimale des accès : " Règles relatives aux circulations internes pour la desserte des constructions projetées et aux nouveaux logements créés à la date d'approbation du
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Sur l’exception de désistement d’office opposée par la société SNCF Réseau : 2.
4ème chambre
DTA_2306397_20251007
7 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 2251-2 du code des transports : « Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports
Page 17 sur 29