Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise médicale, que M.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport du premier expert désigné par la CCI, que M.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport du premier expert désigné par la CCI, que M.

S'agissant des frais liés au handicap, il résulte de l'instruction et notamment du rapport des experts désignés par le tribunal et du rapport de l'assurance du centre hospitalier universitaire que l'état

de rapporter la preuve de la réalité du lien entre les frais dont il est demandé le remboursement et l'infection nosocomiale ; - les prétentions du ministre de l'intérieur ne sont pas établies.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des

, aucun autre élément de l'instruction ne venant par ailleurs infirmer ce constat.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 juin 2025 : - le rapport de M. Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M.

En dépit de cette douleur, que l'infirmière à laquelle M.