Vu les autres pièces du dossier.

médicale (INSERM) de renouveler son contrat d'engagement sous une autorité hiérarchique autre que M.

général (PDG) de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) qui l'affectent, d'abord temporairement du 1er janvier 2024 au 29 février 2024 auprès de l'entité " DR personnels

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il n'apporte à l'audience, aucun élément nouveau qu'ils auraient été empêchés d'exposer lors dudit entretien ou qu'un tiers n'aurait pas pu assister aux entretiens.

En s'abstenant de proposer ce poste et en recrutant un autre agent, la CCI a méconnu son obligation de recherche de reclassement au détriment de Mme A. 7.

ont fait apparaître qu'il avait déposé une première demande de protection internationale auprès des autorités allemandes le 29 mai 2016, et qu'en l'absence d'élément permettant de désigner un autre Etat

Aucune information n'apparaît sur les autres moyens examinés par la CCI pour éviter la suppression des postes comme elle y est pourtant tenu par les dispositions statutaires.

C a sollicité de son employeur, à titre principal, son reclassement sur un poste adapté à son état de santé et à titre subsidiaire, la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour inaptitude.

Il soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents

La société DSI TELECOM, qui exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques, a demandé, le 9 mai 2018, la restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la méconnaissance des dispositions de l'article R.235-6 du code de la route ; il n'a pas bénéficié d'une information relative à son droit de demander l'examen technique, l'expertise ou la recherche

Elle a exercé son droit de communication auprès du service d'immatriculation des véhicules sans les en informés sur une base de données à laquelle ils ne peuvent pas accéder et ne leur a pas adressé les

du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2012.

Il expose : - ne pas reconnaître pour autant un droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale ; - que l'expert devra rechercher si le dommage allégué est imputable à un acte de prévention

de l'Union des Comores a rejeté leur demande de délivrance de passeports ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France auprès de l'Union des Comores, à titre principal, de leur délivrer les passeports

Vu les autres pièces du dossier.

de la Commerzbank en Allemagne, l’administration fiscale ne s’appuie sur rien d’autres que des lignes bancaires sans rechercher si ces informations sont corroborées par des constatations de la part du