Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Suite à sa réception, Mme B... a contesté cette décision par courriels du 4 décembre 2025.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, l'administration était tenue, avant de refuser de titulariser Mme C, de la mettre à même de faire valoir ses observations, en application du principe énoncé au point 4. 6.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A... conteste devant le tribunal le refus de son employeur, la commune de Saint-Denis, de lui donner accès à son dossier administratif et médical. Vu les autres pièces du dossier.

Suite à un recours gracieux exercé les 11 et 13 janvier 2023, par lettre du 12 janvier 2023, le maire de Poussan a opposé son refus au regard du coût de la formation dispensée par la CGT au regard d'autres

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte attaqué manque en fait et doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la requérante bénéficie d'une présomption d'urgence pour demander la suspension de la décision de refus de titre de séjour.

Par suite et alors même que la plainte de Mme A... a été classée sans suite postérieurement à l’édiction des décisions contestées, il ressort des pièces du dossier qu’il existait un risque sérieux d’atteinte

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de la part de l'employeur de M.