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410 résultats pour « refus par le salarié d'accepter un nouveau poste de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En ce qui concerne les travaux identifiés lors de la phase de réalisation : S'agissant de la transformation du local de la salle des professeurs en salle de classe : 23.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En ce qui concerne les travaux identifiés lors de la phase de réalisation : S'agissant de la transformation du local de la salle des professeurs en salle de classe : 23.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214705_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que pour le centre bus de Vitry, la RATP a porté au décompte les sommes de 3 500 euros pour la phase préparatoire et de 11 055 euros pour le suivi des travaux,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103665_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En revanche, elle oblige en principe l'autorité administrative à procéder à une nouvelle instruction de la demande dont cette autorité demeure saisie, mais un nouveau délai de nature à faire naître une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107722_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107812_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100873_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 826-3 du même code : " Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300722_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Des travaux de rénovation d’hôtel ; / (...) / 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308894_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

part, les indicateurs ne permettant pas de calculer des écarts représentatifs de salaires entre les hommes et les femmes par groupe de salariés, les articles L. 1142-8 à L. 1142-10 du code du travail ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

par Me Martin le 31 janvier 2017 pour deux dossiers contentieux l'opposant à la société Point P et par la société Conforama le 2 mars 2017 pour l'aménagement d'un appartement mis à disposition d'un salarié

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101641_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

compter du 1er octobre 2020 au poste d'opérateur polyvalent de site.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309623_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils ne peuvent être qualifiés de travaux de recherche et développement des activités de design, alors au demeurant qu’ils n’ont fait intervenir aucun designer qualifié, ni de travaux de recherche et développement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305773_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En ce qui concerne les montants, l'expert a chiffré à 1 920 euros TTC les travaux de pose des grilles de ventilation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201027_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005261_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D le 25 mars 2017 et que celui-ci a été avisé, par le dépôt dans sa boîte aux lettres d'un avis de passage, de la mise en instance du pli au bureau de poste de Pont-de-Briques à Saint-Etienne-au-Mont,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101438_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En revanche, le refus d'homologation entraînant la nullité de la transaction, il appartient dans cette hypothèse au juge de statuer sur la requête. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112701_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

préalable. / L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106474_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le 5 juillet 2018, une nouvelle pathologie lui a été diagnostiquée et elle a été placée en congé pour grave maladie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107814_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

motivation découlant de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que l'administration a considéré que les charges engagées destinées à la conservation et l'achèvement des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202595_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

F qui confirme ses écritures en rappelant qu'il est le plus ancien salarié ; que la commune a toujours manifesté son refus de le reprendre en raison de ses liens avec M.

Source officielle

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