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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
En ce qui concerne les travaux identifiés lors de la phase de réalisation : S'agissant de la transformation du local de la salle des professeurs en salle de classe : 23.
DTA_2402062_20250520
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que pour le centre bus de Vitry, la RATP a porté au décompte les sommes de 3 500 euros pour la phase préparatoire et de 11 055 euros pour le suivi des travaux,
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
En revanche, elle oblige en principe l'autorité administrative à procéder à une nouvelle instruction de la demande dont cette autorité demeure saisie, mais un nouveau délai de nature à faire naître une
6ème Chambre
DTA_2107722_20240712
12 juillet 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
DTA_2107812_20240712
3ème chambre
DTA_2100873_20231108
8 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 826-3 du même code : " Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté
2ème chambre
DTA_2300722_20260213
13 février 2026
Des travaux de rénovation d’hôtel ; / (...) / 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre
6ème chambre
DTA_2308894_20260304
4 mars 2026
part, les indicateurs ne permettant pas de calculer des écarts représentatifs de salaires entre les hommes et les femmes par groupe de salariés, les articles L. 1142-8 à L. 1142-10 du code du travail ne
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
par Me Martin le 31 janvier 2017 pour deux dossiers contentieux l'opposant à la société Point P et par la société Conforama le 2 mars 2017 pour l'aménagement d'un appartement mis à disposition d'un salarié
DTA_2101641_20231012
12 octobre 2023
compter du 1er octobre 2020 au poste d'opérateur polyvalent de site.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2309623_20251015
15 octobre 2025
Ils ne peuvent être qualifiés de travaux de recherche et développement des activités de design, alors au demeurant qu’ils n’ont fait intervenir aucun designer qualifié, ni de travaux de recherche et développement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305773_20231228
28 décembre 2023
En ce qui concerne les montants, l'expert a chiffré à 1 920 euros TTC les travaux de pose des grilles de ventilation.
1ère chambre
DTA_2201027_20240426
26 avril 2024
Il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur
7ème chambre
DTA_2005261_20230210
10 février 2023
D le 25 mars 2017 et que celui-ci a été avisé, par le dépôt dans sa boîte aux lettres d'un avis de passage, de la mise en instance du pli au bureau de poste de Pont-de-Briques à Saint-Etienne-au-Mont,
4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
En revanche, le refus d'homologation entraînant la nullité de la transaction, il appartient dans cette hypothèse au juge de statuer sur la requête. 6.
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
préalable. / L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
Le 5 juillet 2018, une nouvelle pathologie lui a été diagnostiquée et elle a été placée en congé pour grave maladie.
DTA_2107814_20230615
15 juin 2023
motivation découlant de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que l'administration a considéré que les charges engagées destinées à la conservation et l'achèvement des travaux
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
F qui confirme ses écritures en rappelant qu'il est le plus ancien salarié ; que la commune a toujours manifesté son refus de le reprendre en raison de ses liens avec M.
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