Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

par écrit dans une langue qu'il comprend ; - le préfet n'a pas transmis l'accord explicite des autorités polonaises ; - il ne lui a pas été remis une copie de l'entretien ; - l'arrêté méconnaît

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

de l’article 5.5 du même règlement : « L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité.

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dispose : " Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre

Si le requérant fait valoir qu'il existe une erreur quant à la date de l'entretien individuel et de la remise des brochures, qui mentionnent le 4 mai 2025, d'une part, il ressort du compte-rendu d'entretien

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

que l'ensemble des brochures lui ait été remis en langue portugaise, en deuxième lieu, que l'article 5 de ce même règlement a été méconnu, alors même qu'un entretien individuel a eu lieu, dès lors que

professionnel qui donne lieu à compte rendu. / Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l 'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. ()4.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l 'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. ()4.

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

En premier lieu, la société requérante a inscrit en charges des dépenses de fournitures et produits pour la piscine, la taille et l'entretien des palmiers et du jardin, l'achat de plantes et de matériel

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

résumé, est en tout état de cause sans incidence, dès lors que M.