Vu les autres pièces du dossier.

Elle a obtenu une moyenne de 9,186/20 aux examens du premier semestre, et la moyenne de 9,26/20 aux examens du second semestre, dans les deux cas après session de rattrapage.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

/20 à la première session et 6,66/20 à la deuxième session.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêt n° 23TL01272 du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aude a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'interdiction définitive

Vu les autres pièces du dossier.

ou après avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'introduction d'un tel recours, la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section.

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

France, l'autorité administrative, après l'avoir informé des motifs pour lesquels une autorisation de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.