CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303885_20260305
5 mars 2026
D..., épouse C..., représentés par Me Bortolaso-Peri, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’administration de procéder à la dépose de la canalisation d’eau potable située sur le terrain leur appartenant
2ème Chambre
DTA_2105016_20240117
17 janvier 2024
Il expose que, au regard de sa situation à proximité d'un cours d'eau et d'écoulements et coulées boueuses constatées dans le secteur lors d'inondations survenues en 2014, le projet de construction d'une
2ème chambre
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
Et aux termes de l’article 6.3.6.3 des dispositions communes du même règlement : « A titre exceptionnel, dès lors qu’il n’existe pas de cours d’eau sur le terrain d’assiette du projet, le rejet des eaux
6ème Chambre
DTA_2306051_20260313
13 mars 2026
Ce terrain est situé dans une zone non urbanisée comprenant des espaces naturels ainsi que des habitations diffuses.
DTA_2306052_20260313
1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
Eaux pluviales : a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris
8ème Chambre
DTA_2215435_20251120
20 novembre 2025
situé 16 boulevard J.
3ème Chambre
DTA_2206076_20251017
17 octobre 2025
Ainsi, alors que ce règlement procède de l’application de critères objectifs tenant à la situation des terrains et des résultats de la modélisation des écoulements, l’altimétrie n’est pas le seul critère
1ère Chambre
DTA_2202954_20240607
7 juin 2024
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet d'extension litigieux se situe sur la parcelle cadastrée section AB n° 125.
DTA_2103156_20221230
30 décembre 2022
) et les variables atmosphériques près de la surface (modèle SAFRAN).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300287_20230203
3 février 2023
dans le lit du Drac, le traitement de toutes les pollutions des terrains de ces implantations irrégulières, et la remise en état du site dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour
DTA_2006894_20230705
5 juillet 2023
situé au pied du talus amont.
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
S'il fait également apparaître la suppression de la haie située pour partie sur le terrain d'assiette du projet et pour partie sur le terrain voisin, seule la partie de la haie située sur le terrain d'assiette
DTA_2302710_20251021
21 octobre 2025
En tout état de cause, le terrain d’assiette du projet est desservi par un chemin d’accès présentant une largeur de près de 4 mètres.
5ème Chambre
DTA_2402735_20250507
7 mai 2025
En raison des contraintes techniques sur un terrain à forte pente et afin de respecter les exigences du PLU en matière de stationnement, les affouillements prévus par le projet, qui se situe en zone Uva1
DTA_2402760_20250507
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
Par un arrêté du 29 août 2023 le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille
Chambre des référés
DTA_2600447_20260223
23 février 2026
Sans contester la situation du site ainsi occupé sans droit ni titre, M.
Eloignement urgent
DTA_2303469_20230705
" Grand passage " pour " grands groupes ", pour 200 caravanes, prévoyant en revanche l'existence de deux terrains " Grand passage " pour groupe familiaux, jusqu'à 50 caravanes, situés respectivement à
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2405206_20241125
25 novembre 2024
situé secteur de Kerpape, parcelles cadastrées section ED nos 76 et 77 ; - la SAS Rorh Mez ne justifie d'aucune décision au titre de la procédure déclaration loi sur l'eau, alors que les travaux, compte
Page 17 sur 279
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.