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5 565 résultats pour « terrain situé près d'un cours d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303885_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., épouse C..., représentés par Me Bortolaso-Peri, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’administration de procéder à la dépose de la canalisation d’eau potable située sur le terrain leur appartenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105016_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il expose que, au regard de sa situation à proximité d'un cours d'eau et d'écoulements et coulées boueuses constatées dans le secteur lors d'inondations survenues en 2014, le projet de construction d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Et aux termes de l’article 6.3.6.3 des dispositions communes du même règlement : « A titre exceptionnel, dès lors qu’il n’existe pas de cours d’eau sur le terrain d’assiette du projet, le rejet des eaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306051_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ce terrain est situé dans une zone non urbanisée comprenant des espaces naturels ainsi que des habitations diffuses.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306052_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ce terrain est situé dans une zone non urbanisée comprenant des espaces naturels ainsi que des habitations diffuses.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509550_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Eaux pluviales : a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215435_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

situé 16 boulevard J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206076_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi, alors que ce règlement procède de l’application de critères objectifs tenant à la situation des terrains et des résultats de la modélisation des écoulements, l’altimétrie n’est pas le seul critère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202954_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet d'extension litigieux se situe sur la parcelle cadastrée section AB n° 125.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103156_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

) et les variables atmosphériques près de la surface (modèle SAFRAN).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300287_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

dans le lit du Drac, le traitement de toutes les pollutions des terrains de ces implantations irrégulières, et la remise en état du site dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006894_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

situé au pied du talus amont.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

S'il fait également apparaître la suppression de la haie située pour partie sur le terrain d'assiette du projet et pour partie sur le terrain voisin, seule la partie de la haie située sur le terrain d'assiette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302710_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En tout état de cause, le terrain d’assiette du projet est desservi par un chemin d’accès présentant une largeur de près de 4 mètres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402735_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En raison des contraintes techniques sur un terrain à forte pente et afin de respecter les exigences du PLU en matière de stationnement, les affouillements prévus par le projet, qui se situe en zone Uva1

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402760_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En raison des contraintes techniques sur un terrain à forte pente et afin de respecter les exigences du PLU en matière de stationnement, les affouillements prévus par le projet, qui se situe en zone Uva1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302509_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un arrêté du 29 août 2023 le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille

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TA

Chambre des référés

DTA_2600447_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Sans contester la situation du site ainsi occupé sans droit ni titre, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303469_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

" Grand passage " pour " grands groupes ", pour 200 caravanes, prévoyant en revanche l'existence de deux terrains " Grand passage " pour groupe familiaux, jusqu'à 50 caravanes, situés respectivement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2405206_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

situé secteur de Kerpape, parcelles cadastrées section ED nos 76 et 77 ; - la SAS Rorh Mez ne justifie d'aucune décision au titre de la procédure déclaration loi sur l'eau, alors que les travaux, compte

Source officielle

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