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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105880_20240702
2 juillet 2024
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a retiré l'agrément de la SARL Maxime Ambulances pour effectuer des transports sanitaires terrestres ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'ARS PACA
5ème Chambre
DTA_1911321_20220701
1 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Le Transfert utilisée par l'administration fiscale est radicalement viciée dans son principe et excessivement sommaire
3ème chambre
DTA_2101624_20221107
7 novembre 2022
B A, pour la SARL A Frères. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
CHAMBRE 1
DTA_2202336_20241104
4 novembre 2024
En 2021, le siège social, basé à Maurepas (Yvelines) a été transféré à Tartas (Landes). La SARL Les Acacias a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2016, 2017 et 2018.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201073_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 15 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL), Société de transport de l'Océan indien
DTA_2500641_20250715
15 juillet 2025
La SARL Autocars des Mascareignes demande la suspension des effets de cette décision. 2.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002007_20230131
31 janvier 2023
Dès lors, la société exerce principalement une activité de fabrication ou transformation de biens corporels mobiliers, ce qui constitue une activité industrielle par nature.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301099_20231002
2 octobre 2023
Article 3 : La SARL Autocars Nadizi versera à la SAS Transport Phoenix la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2400493_20240510
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL Pajamandy une somme de 1 500 euros à verser respectivement au syndicat mixte des transports du PCSM et à la SARL Sofavita
DTA_2300783_20230731
31 juillet 2023
douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société Petrelluzzi Transit, la société Bolloré Logistics Guadeloupe, la société Transit Paul Chovino et la société SIFA Logistics représentées par la Sarl
Reconduites à la frontière
DTA_2303218_20230523
23 mai 2023
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
2ème chambre JU
DTA_2401403_20250514
14 mai 2025
des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 774-1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400444_20240209
9 février 2024
A, gérant de la SARL Ambulances de l'Etoile 84 ; - celles de Me Botreau représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse.
ORTA_2400445_20240209
A, gérant de la SARL Ambulances Azur 84; - celles de Me Botreau représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse.
DTA_1901908_20221216
16 décembre 2022
Sous le numéro 1901908, par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mai 2019, le 12 décembre 2019, le 17 février 2020 et le 22 septembre 2022, la SARL Société des Entrepôts de Thumeries, représentée
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404576_20240808
8 août 2024
- le transport touristique par petit train ne constitue pas un service public relevant de la compétence transport ; - les règles de droit concernant la portée de la compétence mobilité et le périmètre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
(OPTIMOM), étant associée pour le lot n°1 avec la SARL Transports Salime et pour le lot n°2 avec la SARL Transport Vanille.
DTA_2206496_20231228
28 décembre 2023
Le 31 décembre 2021, la SARL 23 NB a déposé une demande de permis de construire et a obtenu un permis de construire tacite le 31 mai 2022.
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