Il ressort des pièces du dossier qu'ont été autorisées, dans le sous-secteur qui accueille le projet, un lotissement de 45 lots dont un macro lot destiné à du logement locatif social par le permis d'aménager

Aussi, il ressort des pièces du dossier que huit lots du lotissement Le Croissant (nos 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9), quatre lots du lotissement La Pie (nos 1, 18, 17 et 15) et quatre lots du lotissement L'Arpent

trois mois est satisfaite ; * elle a effectué toutes les démarches commerciales nécessaires pour rechercher des candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux

situées sur les lots 15 à 29 : 6.

A B, afin de créer un lotissement de deux lots sur la parcelle cadastrée section E n° 1969 située au lieu-dit Saint Pierre sur le territoire communal ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son

de raccordement électrique du lotissement de vingt-quatre lots ainsi autorisé sur un terrain situé sur le territoire de cette commune.

, leur superficie, les aires de stationnement, les accès aux lots non clos, les aires de stationnement visiteurs, les arbres à planter, le périmètre du terrain, les parties du lotissement à rétrocéder,

Aux termes de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent

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D portant sur la réalisation d'un lotissement comportant deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section OG n° 2 337 et 2 339 dans le hameau de Pourchery. La SCI Nala a acquis le lot n° 1.

Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d'impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-de-chaussée.

Il ressort toutefois de l'examen des pièces du dossier que la pose de la station de relevage qui, selon la commune, se trouverait au niveau du futur bâtiment, résulte en réalité de ce que l'habitation

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau,

octobre 2021 portant permis de construire : - méconnaît l'article A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'ils n'autorisent pas les constructions à usage d'habitation (1) que la réalité

Afin de viabiliser ses lots, Mme A a signé un devis avec le SIAP Vallée de L'Isle pour la réalisation des travaux de pose des canalisations d'eau potable.

Cet article prévoit que les travaux, ouvrages ou aménagements relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé sont soumis à une étude d'impact, de façon systématique ou après un

Par courrier du 28 septembre 2021, M. et Mme G et vingt-deux autres particuliers résidant dans le lotissement Le Barriot, desservi par la même allée, ainsi que l'association syndicale libre de ce lotissement

Le 6 juin 2023, la SCCV La Montalienne a déposé une demande de permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de neuf maisons individuelles.

destinés à conserver le bâti existant sans prévision de nouvelle implantation de bâtiment et sans équipement commun avec le ou les lots détachés, ne font pas partie du périmètre du lotissement.

Il résulte de l'instruction que l'AFUL Les Moulins a procédé aux cessions des dix-huit terrains à bâtir composant le lotissement qu'elle a créé, après réalisation de travaux de viabilisation d'un montant