de Paris ou, si nécessaire, en dehors de la commune, dans un environnement économique, humain et commercial comparable.

- en l'absence de peinture de signalisation visible, le défaut d'entretien est également caractérisé ; - le ralentisseur implanté par la commune est équipé de part et d'autre d'une barrière métallique

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit, sur la partie Est, des affouillements du sol, nécessaires à l'adaptation au terrain de la construction autorisée.

Aux termes de l'article L. 131-2, alinéa 2, du code de la voirie routière : " Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département

de la nature de la construction de son importance de son état d'entretien et de son aménagement.

Aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou

Le projet autorisé par l'arrêté attaqué comporte plusieurs constructions, desservies par une voie de desserte interne commune.

Elle soutient que le permis de construire contesté est illégal au motif que : - il est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’un élu de la commune a participé au vote relatif aux voies de passage

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été en mesure de faire valoir ses observations à la suite de l'entretien individuel destiné à apprécier

de la sécurité, dont le maire de la commune a la charge, et, d'autre part, les droits du propriétaire de l'immeuble concerné.

administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant la construction d’un nouvel hôtel de ville et d’un espace multi-services

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou partagés entre les parties (…) ».

’autre part, de sorte que l’intégralité de la construction se situerait, selon elles, dans une telle bande.

constructions existantes (20% de l'existant et ce une seule fois à compter de l'approbation du présent PLU), des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des

, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d’utilisation et d’entretien de l’immeuble endommagé et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer

commune de la copropriété.

Le règlement indique à ce titre: " Havres de paix ou " taches vertes " dans la ville, les jardins d'agrément participent à la qualité de la vie en secteur à forte densité.

d'entretien ne sont pas de nature à justifier les infiltrations au droit des ouvrages, mais qu'au contraire un défaut d'étanchéité imputable à la société STD Construction serait à l'origine des désordres

D'une part, le requérant soutient que la notice descriptive ne fait ainsi état d'aucune précision s'agissant des mesures prises pour assurer l'insertion de la construction par rapport aux constructions