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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529806_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303159_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209425_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303088_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506373_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410877_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - L'attestation de fabrication du titre de séjour produite par le préfet de police ; - Les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201834_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la responsabilité de la ville de Marseille : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201840_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la responsabilité de la ville de Marseille : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201835_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la responsabilité de la ville de Marseille : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201837_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la responsabilité de la ville de Marseille : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500656_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit résenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503291_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507276_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602417_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602970_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite de refus de renouvellement d’une carte de séjour vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517116_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518408_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de procéder à la fabrication et à la remise de son titre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504401_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500253_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

astreinte de 150 euros par jour de retard, son titre de séjour valable du 22 août 2023 au 30 août 2025 qui a fait l'objet d'une décision favorable le 22 août 2023 ou, à titre subsidiaire, de mettre en fabrication

Source officielle

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