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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2310193_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

et de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502683_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

L'arrêté relève également que l'intéressé a été condamné le 30 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'un an d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501481_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En outre, il ressort de sa fiche pénale qu'il a fait l'objet de trois condamnations en 2021 pour des faits de vol en réunion, de vol avec effraction, de dégradation de biens publics, ainsi que pour des

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2502780_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il a ainsi été notamment condamné en 2012 à une peine d'emprisonnement de 2 ans pour des faits de vol par effraction, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, en 2017 à

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602030_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen le 16 octobre 2023 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour vol par effraction, le 27 mai 2024 à une amende de 500 euros pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305441_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

(17 mars 11 et 20 avril 2023), vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), vol avec destruction ou dégradation (21 février, 16 et 17 mars 2023), tentative de vol avec destruction ou dégradation (16 et 17 mars

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013245_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

réel et sérieux de sa situation, dès lors qu'elle se borne à reprendre les motifs de refus de la décision préfectorale ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il conteste les faits de vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503674_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Alpes-Maritimes retient qu’il est défavorablement connu pour des faits de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, destruction ou détérioration importante de bien public, vol

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2309977_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A s'est déjà soustrait à l'exécution de quatre précédentes mesures d'éloignement et que sont notamment mentionnés sur le fichier des empreintes digitales des faits de vol simple, de vol à l'étalage, de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204071_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B a fait l'objet d'une condamnation judiciaire à trois cent euros d'amende pour vol le 20 juin 2018 et qu'il est par ailleurs connu des services de police pour des faits, tous commis entre janvier 2017

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300232_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Eu égard à la durée et aux conditions de séjour du requérant, à sa situation personnelle et familiale telle qu'exposée ci-dessus et à la circonstance qu'ayant été interpellé pour des faits de vol avec

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600678_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le 26 octobre 2024, vol par effraction le 27 septembre 2024, cambriolages de lieux d’habitation principale le 9 avril 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400824_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A réside en France depuis 1979 et a été en situation régulière entre 1991 et 2021, il a fait l'objet de seize condamnations pénales pour des faits de vols par effraction, vol avec violences, violences

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501897_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a fait l’objet de diverses condamnations pénales, dont le 10 février 2015 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour vol et conduite d’un véhicule sans permis, le 12 mai 2015 à une peine de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310178_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

retranscrites dans la décision du 15 novembre 2023 selon lesquelles il est entré en France en 2005 alors qu’il a par ailleurs fait l’objet de plusieurs signalements, sur le territoire national, pour des faits de vol

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203938_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de cinq mille euros pour recel habituel de biens provenant d'un délit, d'autre part, le 16 juin 2017 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de trois mois pour recel de biens provenant d'un vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302705_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par ailleurs, si le requérant conteste les faits de vol aggravé ayant justifié son interpellation par les services de police 26 février 2023, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2420526_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Enfin, le requérant qui est entré irrégulièrement en France et s'y maintient depuis lors en toute illégalité, est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol par effraction

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402777_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il a ainsi été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 décembre 2016 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de récidive de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504334_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police.

Source officielle

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