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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
juge unique (7)
DTA_2201484_20250221
21 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201485_20250221
DTA_2201486_20250221
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
avril 2023, la compagnie nationale du Rhône (CNR), représentée par Me Delcombel, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°
6ème Chambre
DTA_2300038_20250520
20 mai 2025
Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1. / 4.
9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
8e chambre
DTA_2208514_20260302
2 mars 2026
Elle soutient qu’elle exerce le recours prévu par l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
3ème chambre
DTA_2102878_20231123
23 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire des parcelles cadastrées ZN 29, 30 et 31, situées sur le territoire de la commune de Vinneuf, qui sont exploitées à des fins agricoles.
1ère Chambre
DTA_2100331_20230323
23 mars 2023
: / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre principal 1 UTANS / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant
4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
1ère chambre
DTA_2400837_20260303
3 mars 2026
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
Juge unique chambre 1
DTA_2200322_20230124
24 janvier 2023
DTA_2500136_20260303
A... ne participe pas à l’exploitation de la SNC Blue Corsica au sens du 1° bis du I de l’article 156 du code général des impôts et ne peut donc, en vertu du deuxième alinéa de l’article 244 quater E du
5ème chambre
DTA_2101939_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une réclamation soumise d'office par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures
3ème Chambre
DTA_2004588_20240424
24 avril 2024
DTA_2001905_20231016
16 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. B A est associé co-gérant du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Pont Martin.
DTA_2201652_20241125
25 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SARL Blue Jaticua a acquis le 12 mai 2014 une villa de 131 m² sur un terrain de 1 200 m² situé au 127 impasse Dutasta à Toulon pour un prix de 1 400 000 euros.
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