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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101877_20230606
6 juin 2023
Destenay lui a alors demandé de quitter la salle et l'a accompagnée jusqu'à la porte d'entrée.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506276_20251003
3 octobre 2025
justice administrative, l’exécution de la décision née du refus implicite du maire de la commune de Vern-sur-Seiche d’abroger le règlement du 16 janvier 2024 portant « modalité de mise à disposition des salles
2ème Chambre
DTA_2104450_20230201
1 février 2023
C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Vancé a mis à disposition de l'association Maison rose carrée la salle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509599_20250624
24 juin 2025
mai 2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ayant rejeté son recours formé contre la décision du 16 janvier 2025 par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi
ORTA_2504035_20250312
12 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202300_20220825
25 août 2022
Si la société Le caveau a adressé à la commune de Roquebrune sur Argens le 4 août 2022 une étude de charges, réalisée par la société Aster BTP, portant sur le plancher de la salle de réception (salle de
3ème chambre
DTA_2209081_20240516
16 mai 2024
Le maire a rejeté sa demande le 16 mai 2022 au motif que la salle était déjà réservée.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400079_20240222
22 février 2024
des Pipiris, sur la commune de Rivière-Salée, à M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406813_20240829
29 août 2024
C A, représenté par Me Jérôme Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 15 mai 2024 à la demande de la commune de Collonges-sous-Salève pour le recouvrement d'une somme
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101914_20221020
20 octobre 2022
Le désistement du collège Saint Jean-Baptiste de la Salle étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1708087_20231012
12 octobre 2023
à titre principal, solidairement l'université de Cergy-Pontoise, la société Algoe, l'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo en sa qualité de mandataire, les sociétés Voxoa, Terrel, Inex, Ava, AR+Salles
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506588_20260409
9 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Salles-Curan a rejeté sa demande tendant à ce qu’un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme
9ème chambre
DTA_2302422_20251203
3 décembre 2025
située au 2, ruelle des Clos à Evecquemont, sur les parcelles cadastrées section C, nos 720 et 722, à proximité immédiate des parcelles sur lesquelles sont implantées la mairie ainsi que la salle
ORTA_2400533_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 27 février 2024, la commune de Salles-sur-Garonne produit l'arrêté en date du 22 février 2024 par lequel le maire a procédé au retrait de l'arrêté attaqué du 29 novembre 2023
ORTA_2402689_20240829
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2024 de la Ville de Lyon suspendant
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503676_20251219
19 décembre 2025
C... entendent saisir le juge des référés afin : 1°) « de [s’] opposer au classement en zone non constructible » des parcelles cadastrées E 265 et E 932 situées sur la commune de Sallèdes ; 2°) contester
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300059_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A M'Sallem demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 19 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales
DTA_2101657_20231226
26 décembre 2023
La commune de Salles est classée en zone de montagne.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109134_20231128
28 novembre 2023
A D et Mme C D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leurs fils alors mineur F D, représentés par la SELARL Nemesis, agissant par Me Abbou et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
En 2008, des infiltrations d'eaux dans la salle polyvalente ont été constatées.
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