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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2303584_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a produit des documents établissant qu'il était, avant de venir en France, non pas fermier à Doudeela, mais " vendeur senior " d'une entreprise située dans le district d'Addis-Abeba.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402376_20260205
5 février 2026
5 février 2026
I... et Mme G... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2120721_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
lors de son inscription ne figurait pas dans la liste des diplômes admis par la réglementation pour être candidat au concours externe de professeur de sport.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200664_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201428_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
un courrier du 2 novembre 2021, le président de ce centre de gestion l'a informée qu'elle avait obtenu une moyenne de 10,5 sur 20 mais qu'elle ne figurait pas sur la liste des candidates et candidats admis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201430_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
courrier du 2 novembre 2021, le président de ce centre de gestion l'a informée qu'elle avait obtenu une moyenne de 11,17 sur 20 mais qu'elle ne figurait pas sur la liste des candidates et candidats admis
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2104136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516789_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ne sont pas détachables de la délibération par laquelle, après l’évaluation des mérites des candidats, le jury de l’examen a arrêté la liste des candidats admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531229_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
les lauréats de la liste principale des épreuves de vérification des connaissances organisées au titre de la session 2024, et de la décision par laquelle les jurys ont établi la liste des candidats admis
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301198_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
laquelle le jury de l’examen professionnel relatif à l’accès au deuxième grade du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2023 a fixé la liste des candidats admis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400798_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 1er décembre 2023 par laquelle le jury du concours externe de gardien-brigadier de police municipale session 2023 a arrêté la liste des candidats admis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522501_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 23 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielle3ème chambre
DTA_2305590_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alors que la délibération du 12 juillet 2022 présente un caractère indivisible en ce qu'elle déclare les candidats admis ou non-admis à l'issue des épreuves de sélection en litige, la directrice de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401772_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats (). ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2005011_20240201
1 février 2024
1 février 2024
euros ; - les frais de péage doivent être admis à hauteur de 762 euros ; - les frais de repas doivent être admis, pour la période allant d'août à décembre 2017, à hauteur de 465,50 euros ; - les
Source officielle9ème chambre
DTA_2409949_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du 5 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408123_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... a été admis au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Isabeau de Roubaix à compter du 1er septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500541_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Si le requérant n'est pas définitivement admis à l'aide juridictionnelle, la même somme est mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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