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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401763_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203764_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

22 novembre 2022, par laquelle la préfète de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 45 jours en fixant l'Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400298_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403830_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission de l'expert soit circonscrite dans le temps, pour une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403868_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission de l'expert soit circonscrite dans le temps couvrant une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301001_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et 22 décembre 2022, des 10 et 22 février 2023 ainsi que la décision du 29 juin 2023 par lesquels le président du conseil exécutif de Corse l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période allant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500248_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle a clairement indiqué qu'elle éprouvait des craintes de retour en Albanie en raison des violences commises par son mari.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516610_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de procéder au versement rétroactif de l’allocation pour demandeur d’asile pour la période allant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301292_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 23 septembre 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence a émis un titre exécutoire d’un montant de 5 793, 50 euros relatif à cette occupation pour la période allant du 9 mai 2019 au 15 septembre 2021

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C une obligation de quitter, sans délai, le territoire français à destination de l'Albanie et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101066_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B fait valoir qu'elle souffre d'une hypertension artérielle directement liée aux menaces dont les membres de sa famille faisaient l'objet en Albanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2202629_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B à faire stationner sur un emplacement du Port de l'Ilon son bateau dénommé " Huricain " pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mai 2014, moyennant le paiement une redevance de 232 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107822_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C était en droit de bénéficier d'une rémunération à plein traitement au titre du congé de longue maladie litigieux, qui, allant du 15 octobre 2020 au 14 avril 2021, a succédé au congé allant du 1er avril

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106666_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

le président de l'université de Guyane, qui a suivi l'avis rendu par le comité médical départemental, a placé Mme A en congé de maladie ordinaire à plein traitement pour ce qui concerne les périodes allant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100805_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont elle souffre et les événements traumatisants qu'elle aurait vécus en Albanie, de sorte qu'elle ne remet pas utilement en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402277_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

quitter le territoire : - les droits de la défense ont été violés ; elle aurait pu faire valoir qu'elle est parfaitement bien intégrée en France et qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100512_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2020 par laquelle celle-ci rejette le recours administratif préalable de Mme C contre la notification d'un indu d'allocation de logement solidaire (ALS) d'un montant de 5 757,00 euros pour la période allant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300664_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois et d'une part, par ces seuls éléments et l'attestation d'un médecin généraliste de Shkoder en Albanie indiquant que l'Albanie n'est pas en mesure de fournir une oxygénothérapie ambulatoire pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300665_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois et d'une part, par ces seuls éléments et l'attestation d'un médecin généraliste de Shkoder en Albanie indiquant que l'Albanie n'est pas en mesure de fournir une oxygénothérapie ambulatoire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002081_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

exercice, qui indique au tribunal avoir par des décisions en date du 30 janvier 2020 et du 14 décembre 2021 attribué la carte mobilité inclusion mention " stationnement " à Mme A, pour une période allant

Source officielle

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