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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Althéa - Logement n°A431, 3 avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500108_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Althéa, logement n° A212 au 3, avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300465_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023 la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311564_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Copie en sera adressée pour information à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Albert du Bosquiel. Fait à Lille, le 13 mars 2024. Le président, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310299_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mai 2023 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310760_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 juin 2021 dans un logement de type T2 situé au 8 allée Albert Thomas au Pré Saint-Gervais (93310).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005973_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C, représentés par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101712_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101714_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102224_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, la commune de Pertuis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102643_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202609_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

véhicules, le local à ordure ménagère et le hall d'accès et qu'une telle configuration permet la réimplantation de l'armoire technique de réseau, à proximité de leurs arrivées depuis la rue Marcellin Albert

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102075_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102077_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102078_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502545_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

d'enjoindre à Mme A D, et tout occupant de son chef, de quitter sans délai le logement, relevant du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA), qu'elle occupe au 466, boulevard Albert

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1911339_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

l'académie de Versailles du 9 juillet 2019 en tant qu'il est affecté au collège des Vallées à la Garenne Colombes et en tant qu'il porte affectation d'un professeur au lycée général et technologique Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203133_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318963_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

F E, exerçant l'autorité parentale sur son jeune frère Crépin-Albert E, s'est borné à produire un bail et un engagement d'héberger le mineur avec ses deux frères à Tours alors que le contrat de location

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302473_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par sa requête, Mme A entend engager la responsabilité de l'Etat du fait d'agissements fautifs qu'elle soutient avoir subi au cours de son affectation à compter du 1er septembre 2017 au lycée Albert Einstein

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