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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300193_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
lui ; elle est atteinte d'une maladie grave justifiant un suivi régulier par un médecin psychiatre ; il s'est investi au-delà de ses fonctions pour promouvoir le sport auprès des jeunes de A A et a appris
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300652_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
qu'il a été frappé à coups de pied et a eu des dents cassées et sa lèvre percée, qu'il s'est évanoui et a été retrouvé par ses voisins dans une mare de sang lesquels l'ont emmené à l'hôpital, qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302433_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - elle bénéficie du dispositif d'hébergement d'urgence depuis le 25 octobre 2021 et qu'elle a appris le 24 avril 2023 qu'elle perdait désormais le bénéfice de cet hébergement ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206931_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
répondant aux exigences de protection de personnes et de sécurité routière, une attestation de la société SCAM conseils chargée des missions administratives et financières confirmant que son gérant n'a appris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305688_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle a alors appris que ces travaux faisaient suite à une déclaration d'ouverture de chantier déposée le 23 janvier 2019 par la SCI " Cap 2012 ", relative à un permis de construire accordé le 4 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310616_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la télétransmission de son état de service, le 3 octobre 2023, la requérante s'est trouvée dans l'impossibilité d'accéder à son dossier, et un échange téléphonique avec le service gestionnaire lui a appris
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101231_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requérante soutient que : - la décision référencée " 48 SI ", dont elle a appris l'existence à l'occasion d'un contrôle routier le 21 août 2021, ne lui a pas été notifiée ; - elle a subi, du fait
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300492_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, assisté d'un interprète, qui explique qu'après des recherches infructueuses, il a finalement appris que son passeport était détenu par les services de la direction générale des étrangers en France,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006361_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Notamment, Mme C, qui réalisait un dispositif de diffusion de concerts jeune public permettant à plusieurs communes d'accueillir des concerts scolaires, indique avoir appris, le 21 mars 2017, lors d'un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001980_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
conséquence d'une erreur indépendante de sa volonté, la case de ses revenus n'ayant pas été pré-remplie par son employeur ; il ne s'est pas aperçu de l'erreur et l'a immédiatement corrigée quand il l'a apprise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503421_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
qu'ils justifient de leur détresse médicale et sociale ; ils ont été pris en charge dans le cadre du dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence depuis le 17 janvier 2025 de manière continue et ont appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503444_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les déclarations de la requérante sur sa soustraction à un mariage imposé, la manière dont elle aurait appris les intentions de sa famille de l'unir à l'un de ses oncles et sa réaction qui a suivi l'annonce
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514933_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... aurait, au cours de son séjour en France, appris de sa famille demeurée en Ethiopie que la situation se serait dégradée dans sa région d’origine, l’Amhara, et qu’il serait recherché à raison de ses
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2530872_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En l’espèce, Mme B... se prévaut de sa durée de présence en France, où elle a appris le français, de son travail en qualité d’esthéticienne, du mariage avec un ressortissant chinois en situation régulière
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ayant appris par sa mère que son cousin était décédé, il fuit son pays. Toutefois, le requérant ne fait état d’aucun incident du fait de l’engagement de ses oncles entre 2004 et 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532242_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle reste très imprécise sur les conditions de vie chez sa tante et son grand-père depuis octobre 2024, les circonstances dans lesquelles elle aurait appris que sa tante voulait la marier à un homme plus
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533169_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En septembre 2024, la requérante aurait appris que son compagnon était séropositif au VIH. Elle se serait alors décidée à quitter son pays.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505776_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il fait valoir qu'il a appris le français et qu'il a tissé des liens amicaux dont il justifie en produisant une série de 8 attestations et que par ailleurs il n'a jamais troublé l'ordre public et justifie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503693_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
leur présence depuis au moins 8 ans sur le territoire à la date de l’arrêté attaqué impliquent qu’ils n’aient presque jamais, ou jamais, vécu dans leur pays d’origine et ont, en ce qui concerne B..., appris
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504477_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Si elle soutient à l'audience que, entrée en France sous couvert d'un visa étudiant validé le 2 mars 2024, elle pensait être protégée par son statut d'étudiant et qu'elle n'a appris la procédure à suivre
Source officiellePage 18 sur 57