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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B C épouse E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Me Jean-Joachim Bissieux, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme G C, représenté par Mes Couhault et Dupoux, demande au

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Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 avril 2023, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente ; - il y a toujours lieu de statuer sur ses conclusions à fin d’injonction ; - la procédure de conciliation prévue par la convention

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2020 et le 7 avril 2022, Mme F D, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

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Un mémoire en défense a été présenté pour le SYRIMA le 10 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Riglaire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 29 juillet 2024, M.

D demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés du 4 mai 2024. 2. Postérieurement à ces arrêtés, M.

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularités dès lors que la procédure suivie devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Un mémoire, présenté par la région Réunion, a été enregistré le 5 novembre 2024, postérieurement à la clôture, et n'a pas été communiqué. V.

de trente mois ; - lorsque ces études sont protégées, l'Etat membre ne peut pas les utiliser dans l'intérêt d'autres demandeurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques, à l'exception d'hypothèses