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1 085 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513048_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513596_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B D A, agissant en qualité de représentant légal de son fils B C A et représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504235_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507599_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C, agissant au nom et pour le compte de son fils mineur A C, représentée par Me Bayou, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502620_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme D C, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision de l'administration " refusant d'exécuter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111379_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, l'association Campagnes Ecologistes , représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106030_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 4 novembre 2021 et le 15 juin 2022, la société Synlab Vallée du Rhône et la société Bionyval, représentées par Me Salat-Barroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302697_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303166_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400316_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601336_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la décision lui cause un préjudice direct et certain, elle bafoue son droit et sa liberté de circulation et porte atteinte à sa situation personnelle du fait que sa vie est menacée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511054_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... représentée par Me Bayou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l’exécution de la décision de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103344_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B a déclaré être né le 18 avril 1987 à Bakou (Azerbaïdjan) et être d'origine arménienne par filiation paternelle. Il a indiqué être entré en France en novembre 2005.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C le 21 décembre 2018 en vue de la division de la parcelle cadastrée section BT 186 en deux unités foncières située 214 rue du Baou Trouca à Bouc-Bel-Air et la décision implicite rejetant son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500902_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

; - les moyens de la requête sont inopérants s'agissant d'un référé contractuel ; Par des mémoires enregistrés les 28 février 2025 et le 5 mars 2025, la société Colas France, représenté par Me Barroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400724_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est domiciliée au 600 impasse du Baou 13400 Aubagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508460_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de l’autorité consulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503501_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision de l’administration refusant d’exécuter la décision du 13 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205486_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il soutient qu'il a dû avancer les frais médicaux, que le SIAAP est tenu de lui fournir les formulaires en cause et que le syndicat commet une grave obstruction et bafoue la loi.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BAKKOUR, Sanad

SIREN 108659657Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/08/2026

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Créations

GHADDALI EL BAKKOURI, Fahd

SIREN 107538027Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Radiations

EL BAKKOURI, Soufiane

SIREN 888947538Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

BAKKOUR, Nissrine, FAROUKY

SIREN 911452043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

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Créations

EL BAKKOURI, Youcef

SIREN 944223049Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/05/2025

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