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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001041_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- les arrêtés sont insuffisamment motivés en ce qu'ils présentent une motivation identique, ne contenant pas d'éléments spécifiques par section de route relatifs à l'accidentalité, aux effets bénéfiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002783_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La société de droit chypriote Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennet à Beaulieu-sur-Mer (06310), la " villa Petra ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504298_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du collège, le refus de titre de séjour, accompagné d'une mesure d'éloignement, opposé à Mme B Ngo'o conduirait, soit la petite fille à être à nouveau séparée de sa mère alors que sa présence est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303140_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303143_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307095_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303613_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de l'attestation de cette dernière établie le 21 mars 2022 et produite par le requérant, que le travail thérapeutique est bénéfique, que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303819_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M A, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203832_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 1er décembre 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207337_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513908_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

2024, qui fait mention, au titre des perspectives, que l'ensemble des membres présents lors de la ESS s'accordent sur la circonstance d'une orientation en IME avec un accompagnement en SESSAD serait bénéfique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200186_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Au demeurant, alors que le recteur a également retenu dans la décision attaquée " qu'un retour de l'enfant dans le collège Abel Lefranc de Lassigny ne serait pas bénéfique pour sa scolarité ", il ne lui

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2108579_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gracia, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003976_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

requérante ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de la perte de clientèle alléguée, alors que la construction de ce mur, en bordure de l'ensemble de la zone commerciale, a eu pour effet bénéfique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002729_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1908605_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2101160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2314048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

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