représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Aux termes de l'article L. 542-2 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

justice administrative est caractérisée par : - la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau a déjà débuté et produit des effets irréversibles, que compte tenu des autres modes de régulation

A, ressortissant tunisien né le 1er février 1994 à Beni Mihra (Tunisie) déclare être entré sur le territoire français en dernier lieu le 9 juillet 2024. Par un arrêté 22 juillet 2024, dont M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français

d'une interdiction de retour sur le territoire français. () ".

Par l’arrêté attaqué du 25 février 2025, le préfet de l'Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

B, ressortissant égyptien, né le 30 juillet 1990 à Beni Souwaif, demande l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, à Me Balouka et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

de conduire en raison d'infractions routières commises sur le sol français.

C est entré à nouveau irrégulièrement sur le territoire français le 27 avril 2015 selon ses déclarations.

Il a sollicité le 28 juin 2019 l'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français.

au 25 décembre 2005 délivré par les autorités consulaires françaises en poste à Alger.

B, ressortissant marocain né le 4 janvier 2002 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois au cours du mois de juin 2024.

préalablement sur les registres de l'état civil français () ".

D, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de Police lui interdit le retour sur le territoire français pendant la durée de douze mois et porte signalement dans