Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 mars 2021 par laquelle l'Office

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le préfet du Cher a rejeté leur demande de mandatement d'office des sommes que la communauté de communes Vierzon Sologne Berry

D, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. C. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

B E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

C F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Berso, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune

administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure adaptée ouverte engagée par Eau de Paris pour la passation du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la galerie " Bercy-Villette

C A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour en qualité de " parent

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de récépissé de titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète

A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine concernant un indu de prestations d’allocation de solidarité aux personnes âgées d’un montant de 5 124,42

C..., représenté par Me Berry, demande au juge des référés : de procéder, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l’astreinte précitée et, par conséquent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme F C épouse E, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de carte de résident portant la mention « longue durée UE

A B, représenté par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du

C D, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Berry, avocate de M. C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

- et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. C, non présent . L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler