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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2407633_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Si la construction en litige est mitoyenne d’un immeuble de type R+4 situé à l’angle de la rue Paul Bert et de celle du Bicentenaire, au n°13, comportant des modénatures en pierre et en briques, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501122_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100351_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la SAS Roquigny, représentée par Me Colignon-Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 2 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200802_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société anonyme Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Suez Eau France à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402134_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, Mme C D et Mme G E, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le maire de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203576_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

F A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2200890_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2200891_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201978_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport G Kiefer, conseillère, - et les observations de Me Bertin, pour Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600723_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308208_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

001 23J0074 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré une autorisation de travaux à Mme D C relatif à des travaux d'aménagement sur un terrain cadastré AC 0274 situé 17 rue Paul Bert

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512467_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

fiscale de leur accorder l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383 du code général des impôts au titre des années 2023 et 2024 pour un bien situé 8 allée Pierre Berthier

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502572_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, la société Concept'Alu représentée par Me Arnault Bernier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance de taxation n°2401368

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206491_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Bougival portant rejet de son mémoire en réclamation dans le cadre du marché de travaux pour la transformation de la maison de Berthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508871_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A D a été affecté au lycée Sadi-Carnot Jean Bertin à Saumur dans la formation correspondant à son parcours scolaire.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512218_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 20 octobre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512219_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502079_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligée

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LMP DE BERTIER

SIREN 479461196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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