Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée puisqu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M.

sa demande aux services de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et qu'elle ne fait pas valoir de problèmes de santé dans sa demande de rétablissement, Mme A n'apporte aucun élément qui

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société fait valoir que : - la cour d'appel de Grenoble a dans son arrêt du 1er avril 2021 reconnu que la commune de Saint-Ismier est devenue propriétaire des constructions à la date du 15 mai 2013

Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'il a abrogé l'arrêté en litige par un nouvel arrêté en date du 8 janvier 2024, qui a été notifié à l'intéressé et, subsidiairement, que la requête

Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet, dès lors qu'il a délivré à la requérante une attestation de prolongation d'instruction.

Elle fait valoir que la requérante a coché une demande de titre de séjour erronée et qu'il lui appartient de redéposer une demande de titre de séjour sur le bon fondement.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024, en présence de Mme Bonino, greffière : - le rapport de M.

La commune de Villefontaine fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A fait valoir, en ce qui concerne l'arrêté n° 2025-GT-105 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour que : L'arrêté pris dans son ensemble est entaché d'incompétence

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée car elle a délivré au requérant des attestations de prolongation d’instruction qui le maintiennent dans une situation régulière et que le requérant

Mme A fait valoir que la décision fixant le délai de départ volontaire est entachée d'un défaut d'examen.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant fait valoir qu'il est entré en France à l'âge de 16 ans, hébergé par son oncle et l'épouse de celui-ci et qu'il a été scolarisé dès son arrivée.