produit par le préfet de la Gironde que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été distribué le 4 décembre 2024 au domicile du requérant, sis 30 petit chemin de la Bordette

B..., représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’autorité militaire de deuxième niveau de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Nonna Paradis, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les ordres

conduire ; 2°) d’enjoindre à l’administration de rectifier le relevé d’information de son permis de conduire en retirant l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 5 mai 2022 à 10h32 au Bourget

Il ressort des pièces du dossier que le requérant avait pour dernière affectation la Direction des services de la Navigation aérienne, Organisme Roissy-Le Bourget de Roissy Charles de Gaulle.

B était affecté à la police aux frontières de l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis).

A... un logement de type T4, situé au 8-11 résidence le Gai Logis au Bourget (93350).

A... un logement de type T1 situé au 3 bis rue du chevalier de la Barre au Bourget (93350).

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de plateforme des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 63 000 euros, en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B do Rosario D, représentée par Me Boisset, demande au tribunal

E..., représentés par Me Boguet, demandent au tribunal de déclarer illégales les décisions du 8 et 15 janvier 2009 par lesquelles l’inspectrice du travail a autorisé leurs licenciements.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset et Gaujac ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Totem

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset-et-Gaujac ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Totem

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, Provence-Alpes Agglomération, représentée par Me Bordet, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - en tout état de cause, à sa

principe d'impartialité des membres du jury du concours dès lors que figuraient parmi les membres correcteurs la précédente directrice adjointe de la police aux frontières des aéroports de Roissy et du Bourget

A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

été adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Lemonnier, avocat commis d'office, représentant M.

Borget premier conseiller, Mme Piou conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.