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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2102844_20230831
31 août 2023
31 août 2023
usage que celui de bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
septembre 2023, la société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413055_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A conteste la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, section chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525027_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation a rejeté sa demande d’aide juridictionnelle, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300101_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La société Bureau Véritas Solutions a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400462_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601291_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, la requête de l’EURL Hôtel bureau de Saint-Quentin-Fallavier introduite le 6 février 2026 est tardive et manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601294_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, la requête de l’EURL Hôtel bureau de Saint-Quentin-Fallavier introduite le 6 février 2026 est tardive et manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601295_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, la requête de l’EURL Hôtel bureau de Saint-Quentin-Fallavier introduite le 6 février 2026 est tardive et manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603139_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. souhaite porter à la connaissance du tribunal « plusieurs irrégularités ou doutes sur des irrégularités constatées au cours des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau
Source officielle3ème chambre
DTA_2300976_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Bureau Veritas Certification France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201414_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes de l'article 23 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique: " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (...)».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404002_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
requête, enregistrée le 8 avril 2022, la commune de Martigues, représentée par Me Balique, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'œuvre constitué par le bureau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2603818_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Youcef Khinache est tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote ; - il s’agit de fonctions dévolues par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500258_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Veritas au titre des frais exposés par la société Bureau Veritas et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305699_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303637_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 4 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, avocat, demande au juge des référés, statuant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir que : - il a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour de
Source officiellePage 18 sur 4998