CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

732 résultats pour « CHARDON établi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2308466_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

compagne, Mme G, chez la mère de cette dernière à Saint Pierre-du-Mont (40280), l'intéressé a indiqué, lors de son audition par les services de police, le 12 avril 2023, résider au 188 boulevard de Charonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220692_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A vit dans une chambre d'hôtel mise à disposition par l'association Oppelia-Charonne. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908605_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une décision en date du 25 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518529_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la société France Télévisions, représentée par Me Chardin, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de la société Audiomeans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115043_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'une attestation de dépôt de cette demande de regroupement familial a été établie le 22 avril 2022 par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, date à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301065_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B ne justifie pas de la réalité et de la pérennité de l'emploi exercé au sein de ces deux sociétés, le requérant produit à l'instance l'intégralité des bulletins de salaire établis par ces dernières sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203261_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107156_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision en date du 25 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106136_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision en date du 12 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106202_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision en date du 31 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004489_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

. / Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable () ". 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107768_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La SARL LES CAFÉS CLUB soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les impositions supplémentaires ont été établies en méconnaissance des dispositions des II. et III. de l'article L. 47

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915862_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

personne morale de droit privé ou de droit public, ou à une personne physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle, peut donner lieu au profit de cet établissement ou de cette

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006645_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par décision du 12 octobre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304825_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, l’établissement public foncier d’Ile-de-France, représenté par Me Charbonnel, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305714_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison d’un bien immobilier situé 247 route de Chandon

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2504237_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et aux services de santé dans une situation de handicap, elle n’établit pas, par ses allégations qui ne sont assorties d’aucun élément, l’inadaptation du logement à la situation particulière de son foyer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012702_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une décision en date du 12 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004487_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Enfin, les pièces produites ne permettent pas d'établir la réalité des remboursements effectués.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002894_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Par une décision en date du 9 mars 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. D le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

Page 18 sur 37

← PrécédentSuivant →