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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2204874_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que le directeur de l'établissement public de santé mentale du Finistère Sud a commis une erreur de droit, une erreur de fait, sinon une erreur manifeste d'appréciation, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209903_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, que ce soit au regard de sa compétence ou à celui de sa capacité à signer une décision disciplinaire n'est pas de nature, en l'état de
Source officielle8ème chambre
DTA_2503830_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102905_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dufour, rapporteur public ; - les observations de Mmes C et Simon, représentant le préfet de la Gironde ; - et les observations de Me Eizaga, substituant Me Fouchet, représentant la commune d'Abzac
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302673_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
conduit à des désaccords avec les entreprises des corps d'état signataires d'une convention de compte prorata dont le groupement considère qu'elle conduit à des dépenses exorbitantes eu égard à la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410546_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale a mis en évidence des lésions étendues fronto-temporales bilatérales, occipitales bilatérales et cérébelleuses avec un effacement des sillons
Source officielle7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207636_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 631-15 du code de la sécurité intérieure : « Vérification de la capacité d'exercer. / Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent d'employer ou de commander
Source officielle7ème chambre
DTA_2200002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301923_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
111-11 du code de l’urbanisme, dès lors que l’appréciation de la nécessité de procéder aux travaux d’extension des réseaux se fait par rapport aux constructions autorisées, en prenant en compte les capacités
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400588_20240219
19 février 2024
19 février 2024
un autre cas de force majeure ; Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, la SA coopérative de production de HLM " Le Toit Girondin " (ci-après dénommé " Le Toit Girondin "), représenté par Me Simon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217348_20220826
26 août 2022
26 août 2022
continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités
Source officielle6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La prestation d'entretien a donc vu son objet disparaître, et avec lui la cause de la contribution au financement des prestations, ce qui a entraîné sa caducité, au moins à la date de réception des travaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La prestation d'entretien a donc vu son objet disparaître, et avec lui la cause de la contribution au financement des prestations, ce qui a entraîné sa caducité, au moins à la date de réception des travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300402_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
mois d'octobre et mai 2021 ; - à titre subsidiaire, elle est fondée à réclamer une compensation à hauteur de 16 500 euros au titre du manquement de l'association RCA à ses engagements contractuels, sinon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403510_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'enfant malade en 2021 ; 5) une méconnaissance de son droit statutaire d'accomplir un stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
5 août 2025
géotechnique ; - elle méconnaît les règles de mitoyenneté imposées par l'article 662 du code civil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune d'Avon représentée par Me Simon
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216996_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 1er septembre 2021, l'intéressé a été affecté au lycée Simone Veil de Boulogne-Billancourt en qualité de professeur certifié stagiaire de mathématiques.
Source officiellePage 18 sur 24