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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521334_20250813
13 août 2025
13 août 2025
écritures : 1°) d’enjoindre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) d'annuler la décision d'attribution du lot n°3 de l’accord cadre mono-attributaire à commandes pour la fourniture de chaines
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006400_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
exceptionnelle dans la base de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; - ces fautes sont à l'origine de troubles dans ses conditions d'existence et d'un préjudice moral, qui doivent chacun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
propulsion avant et arrière du bac de " Barcarin 5 ", trouvent exclusivement leur origine dans les opérations effectuées par la société Wärtsilä, relatives notamment à la conception et à l'étude du châssis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600715_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
E... à la décision sur celui de son épouse, créant ainsi une chaîne de blocage administratif. / 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Martinique a fixé la liste d'aptitude de la chaîne de commandement opérationnel des officiers de sapeurs-pompiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302848_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
. - Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, sous le n° 2302848, la société par actions simplifiée (SAS) Menuiserie Bellec, représentée par Me Chapin, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
" ; - l'ANSES a commis une " erreur manifeste d'appréciation " en ne tenant pas compte des discussions positives se tenant à l'échelle européenne concernant le renouvellement des SCLPs (" Straight Chain
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'expert produira un effet de pourrissement de la structure ; - les dégradations constatées au niveau du carrelage du local technique et de la douche publique, d'une part, et les déformations des châssis
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2204947_20250217
17 février 2025
17 février 2025
en réparation du préjudice matériel par le bateau " Le Lutèce " le 21 juin 2019 sur le canal du Nord ; 3°) de mettre à la charge de Voies Navigables de France une somme de 1 000 euros à verser à chacune
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501228_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Désert a refusé de faire droit à sa demande de retrait du permis de construire délivré le 19 juin 2024 à l'EARL Les Chassins
Source officielle4ème chambre
DTA_2106863_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de toit par pan de toiture pour l'habitation et à deux pour la maison du gardien, interdisant l'agrandissement des châssis de toit de la maison du gardien, fixant les dimensions de tous les châssis de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par deux arrêtés du 5 décembre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique leur a fait obligation, à chacune et chacun de quitter le territoire français, dans un délai de quarante-cinq jours, a fixé le pays
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
personnel dans la fonction publique, par addition des suffrages obtenus par les organisations syndicales lors des dernières élections des représentants du personnel du comité technique local institué dans chacun
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2111262_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A produit, pour chacune des années entre 2001 et 2021, des documents administratifs, des relevés bancaires, des déclarations et avis d'imposition, des contrats de travail, des documents postaux, des factures
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128475_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. () / Pour la Ville de Paris, le coefficient de neutralisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
logistique / Supply Chain ", auquel il a échoué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Appel au 15 et évacuation St Vincent de Paul ", cet historique ne faisant ainsi pas état de la chaîne en plastique à l'origine de la chute.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011922_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C doit être regardé comme maître de l'affaire de la société La chaîne royale ; - M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2123977_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de la voiture ; - il a exposé une somme de 345,15 euros pour le remplacement des biellettes et rotules du châssis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205630_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En effet, il ressort notamment de la notice descriptive que les loggias seront dépourvues de châssis coulissants au droit du nu de la façade sur rue afin d'assurer un effet de préservation de pollutions
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