Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106679_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le présent jugement implique seulement que le maire de Saint-Coulomb statue de nouveau sur la demande de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510470_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) et hébergé par la même association dans un appartement en diffus, situé 6,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503289_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700); 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105836_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : Il est pris acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Colomiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203992_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Colomiers s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Busson représentant l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colomba.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteur publique, - et les observations de Me Rey, représentant la métropole de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512392_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
dérogation à la sectorisation scolaire présentée pour le compte de ses deux enfants afin qu’ils soient inscrits à l’école maternelle Dominique Frélaut et à l’école élémentaire Dominique Frélaut à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309649_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annulation de la décision du 11 mai 2023 par laquelle le service des impôts des particuliers de Colombes a refusé de prendre en compte sa déclaration rectificative de revenus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508917_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101252_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2415340_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est illégale dès lors qu’elle se présente comme étant prise pour exécuter une décision d’expulsion du tribunal de proximité de Colombes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410428_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, avec sa fille A, née le 29 mars 2019 et scolarisée en moyenne section de maternelle à Paris et dont la mère est repartie en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104735_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2022, le juge des référés a, sur la demande de la commune d'Aveizieux, étendu les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance susvisée du 11 janvier 2022, aux sociétés Tarvel Terideal, C'Clot, Colomb
Source officielle8ème chambre
DTA_2300415_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512113_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine l'a affecté en classe de seconde générale et technologique au lycée Guy de Maupassant à Colombes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Colombier de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203571_20240813
13 août 2024
13 août 2024
de mettre à la charge de la commune de Saint Coulomb et M. et Mme C le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les conclusions présentées au même titre par la commune de Saint-Coulomb ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officiellePage 18 sur 2263