. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Mme C a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision attaquée.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

B... produit devant le tribunal une copie partielle du courrier du 2 février 2026 qui lui a été adressé par le service du commissariat aux armées relatif à sa contestation du titre de perception de 18

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ". ".

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ". ".

s'inscrit dans le cadre d'une demande relevant du 2° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - les motifs tirés de ce que leur activité est totalement dépendante du groupement de coopération

A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Tarn-et-Garonne et fixant le montant global de la contribution financière des communes et établissements publics de coopération

Par un courrier en date du 14 février 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole a confirmé avoir réceptionné sa demande le 2 février 2023.

Il soutient que sa copie n'est ni illisible ni insuffisante, et que de ce fait, il ne méritait pas la note obtenue.

A... ne produit pas la copie d’un recours au fond, ni ne se réfère, d’ailleurs, à un quelconque recours qu’elle aurait déposé.

C B ou à son représentant-mandataire les photocopies des copies d'examen des deux partiels de la licence 1 en physique et chimie de l'année universitaire 2021-2022 ; 2°) de décider, en application de

de l'intégralité des copies d'examen pour l'année scolaire 2021/2022, dans le cadre de son cursus L1 Physique-Chimie ; 2°) d'enjoindre à l'Université d'Evry de communiquer à M.

Contrairement aux exigences rappelées au point précédent, la requête enregistrée au greffe du tribunal, ne comporte pas de copie du jugement attaqué.

Or dans la présente instance, Mme B... ne produit pas la copie d’un recours au fond contre une décision préfectorale qu’elle ne produit au demeurant pas.

tribunal administratif a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet refusant le titre de s\u00e9jour pour vice de proc\u00e9dure li\u00e9 \u00e0 l'absence de consultation pr\u00e9alable des services comp

A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.