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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200331_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
7ème chambre
DTA_2108002_20231116
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
section BT n° 337 en zone AN est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et est contraire au PADD qui prévoit l'utilisation optimale des espaces non construits au sein de l'enveloppe urbanisées (dents
5ème Chambre
DTA_2100264_20240130
30 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2004335_20231003
3 octobre 2023
1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
Il accueille d'une part des commerçants abonnés et titulaires d'une place à l'année et d'autre part, lors du marché hebdomadaire du samedi matin, des commerçants dits volants.
DTA_2007838_20240527
27 mai 2024
DTA_2103846_20231212
12 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304372_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Amblard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de verser aux débats le prétendu arrêté fondant la mesure de saisie administrative des armes du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400717_20240819
19 août 2024
; - elle y a subi des mauvais traitements ; - les traitements prescrits lui ont occasionnés du diabète, du cholestérol, des problèmes cardiaques, une embolie, des œdèmes, un déchaussement des dents
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201770_20220812
12 août 2022
B A, représenté par Me Nicolas Hequet, demande au tribunal : - l'annulation de la décision par laquelle la préfète du Gard accorde le concours de la force publique à partir du 16 juin 2022 pour procéder
DTA_2003025_20240404
4 avril 2024
Par sa taille et sa localisation, la parcelle cadastrée section B n° 186 ne constitue pas une dent creuse ayant vocation à être urbanisée compte tenu du parti d'aménagement de la communauté de communes
DTA_2100577_20240701
1 juillet 2024
2ème chambre
DTA_2300594_20231207
7 décembre 2023
Par ailleurs, il a pour parti pris d'aménagement de réduire l'étalement urbain en favorisant l'urbanisation des " dents creuses " et " les gisements situés au sein de l'enveloppe bâtie constituée ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 juillet 2023, Europe Ecologie Les Verts, le Nouveau parti anticapitaliste, le Parti ouvrier indépendant et Génération S, représentés par Me Alimi, Me Crusoé
4 ème Chambre
DTA_2502669_20260429
29 avril 2026
Sur la demande tendant à ce que des pièces jointes à la requête soient écartées des débats : 11.
DTA_2204694_20220902
2 septembre 2022
DTA_2005732_20240701
DTA_2005871_20221108
8 novembre 2022
DTA_2401151_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions, l'absence d'un avocat lors du débat contradictoire n'est pas imputable à l'administration pénitentiaire.
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