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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise
Source officielle7ème chambre
DTA_2210395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La CCSS des Hautes-Alpes pour le compte de la CPAM de Vaucluse sollicite la prise en charge de débours pour un montant total de 72 143,40 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302401_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Toutefois, il n’y a lieu de retenir dans les débours exposés par la CPAM que les frais liés aux fautes médicales reprochées au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906134_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle fait valoir que les débours ont été reconnus imputables à la prise en charge de M. F .
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302783_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
déclaration de sinistre a été réalisée en octobre 2022 par la société Mondo France auprès de son assureur, la SMABTP ; - ces désordres consistent en des écartements, espacements, relèvements et décollements
Source officielle10ème chambre
DTA_2302087_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'article 125-0 A du code général des impôts, quelle que soit leur date de souscription, à l'exception des produits attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / () c) Lors du dénouement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211395_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été définitivement statué. " Compte tenu du caractère infondé de la requête, ainsi qu'il sera précisé ci-dessous
Source officielle2ème chambre
DTA_1908652_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2014 et 2015, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui en ont découlé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103232_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D un mémoire enregistré le 9 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise informe le tribunal qu'elle demandera le remboursement de débours si la responsabilité du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404696_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En l'état de l'instruction, il n'apparaît pas manifeste que l'ensemble des séquelles dont fait état Mme C soit ne présente aucun lien avec les interventions pratiquées au CH de Bernay, soit découle exclusivement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511516_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
fait valoir que la présence aux opérations d’expertise du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue est utile et doit permettre d’avoir une expertise complète dès lors que Mme D... est décédée au décours
Source officielle6ème chambre
DTA_2306629_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
maladie de la Côte d’Opale, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHAM à lui verser la somme de 10 574,57 euros au titre de ses débours
Source officielle1ère chambre
DTA_2303670_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de 45 472,17 euros au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303691_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
- le 5 avril 2023, elle a subi une dévitalisation de toutes les dents sous anesthésie générale, dans un contexte de neuropathie, dans le service de stomatologie du centre hospitalier de Decize au décours
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2011773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Au décours de cette deuxième intervention, Mme A a présenté une gastroparésie avec troubles de la vidange gastrique et un dumping syndrome avec hypoglycémie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008523_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
- le centre hospitalier a manqué à son devoir d'information ; Ses préjudices se décomposent comme suit : Préjudices patrimoniaux temporaires : - des dépenses de santé actuelles : selon débours
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que seuls les travaux de reprise tenant au décollement des carrelages des plages et des bassins, à l'éclatement des faïences consécutif au décollement des bouches de refoulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108438_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
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