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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500623_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312328_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202941_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ils font valoir que le moyen du déféré n'est pas fondé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008009_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

, le 7 juin 2021 et le 13 juin 2021, Mme D F demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord a refusé de déférer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305160_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le déféré a été communiqué le 16 août 2023 à la commune de Montsapey qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100573_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 mai 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 2A 139 20 N0026 du 19 janvier 2021 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrée le 1e septembre 2023 et un nouveau mémoire du 18 octobre 2023, l'association Alternatiba Poitiers représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet conclut au rejet du déféré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202695_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrée le 1e septembre 2023 et un nouveau mémoire du 18 octobre 2023, l'association Alternatiba Poitiers représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet conclut au rejet du déféré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300902_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la commune de Saint-Sernin et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401317_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 9 décembre 2024, Mme C D, représentée par la Scp CGCB et associés, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516700_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 554

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504435_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202589_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202588_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401068_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301485_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 4 avril 2023, la préfète de l'Ariège demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de police doit être considéré comme concluant à l’irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206625_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2022, le 17 octobre 2022 et le 28 octobre 2022, le préfet de la Haute-Savoie, demande au juge des référés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205424_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 août 2022, le préfet du Haut-Rhin demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 mars 2022 par laquelle la commune de Labaroche a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204717_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

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