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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208509_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208873_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209637_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210443_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108010_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100492_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109627_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205426_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205984_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405612_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Quinson, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406213_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501473_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501486_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gonneau, président rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409711_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300573_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Devictor La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307971_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Devictor La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 20 rue Devic
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
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