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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200088_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217468_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C B, représenté par Me Dupuy demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517783_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500786_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
du 13 juin 2024 par lequel le maire de Toulouse a accordé à la société civile immobilière (SCI) CEMV un permis de construire en vue de la construction d'un cabinet médical sur un terrain sis 13 place Dupuy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211304_20220818
18 août 2022
18 août 2022
enregistrée le 16 août 2022, Mme A B demande au juge des référés : 1°) de statuer en audience en référé pour qu'elle puisse faire valoir ses droits ; 2°) de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407992_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un mémoire enregistré le 27 septembre 2023 pour la commune de Rodelle n’a pas été communiqué. Un mémoire enregistré le 29 septembre 2023 pour M. et Mme C... et G...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506299_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514471_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 février 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité départementale du Val de Marne de la direction
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512202_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506794_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chikaoui, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2507393_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2517516_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux L. 921-1 à L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504294_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Badani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504493_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301234_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302802_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
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