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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504533_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504545_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504865_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106535_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402657_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412921_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503515_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Duffour ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503874_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500489_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Terzak-Geraci, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500528_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Mostefaoui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304202_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302883_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301826_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302015_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304792_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304797_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504777_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201624_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205380_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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LAITERIE FROMAGERIE DUROUX

SIREN 381514819Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL SAUZEDDE DUROUX

SIREN 442841805Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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SIREN 988004461Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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SIREN 881986558Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/12/2025

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