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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205476_20230306
6 mars 2023
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ghettas, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2405811_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le
Chambre DALO
DTA_2306058_20240403
3 avril 2024
A B, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 000 euros actualisée à la date du jugement en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
3ème Chambre
DTA_2206407_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Gherib, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2300742_20230517
17 mai 2023
A D, représenté par Me Gherib, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 janvier 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2300743_20230517
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Gherib, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2400243_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 décembre
Magistrat Caron
DTA_2402234_20250923
23 septembre 2025
B A B, représenté par Me Gheron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la commission de médiation des Yvelines a rejeté son
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301488_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de le convoquer pour la remise
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302129_20230503
3 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Ghettas, représentant M.
ORTA_2402850_20240502
2 mai 2024
A B, représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre une
4ème Chambre
DTA_2408631_20250204
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
DTA_2301322_20230504
4 mai 2023
C D, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
11ème chambre
DTA_2402821_20250923
A..., représenté par Me Gherib, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 23 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
3ème Chambre (J.U)
DTA_2406037_20250703
3 juillet 2025
B..., représenté par Me Gheron demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître le caractère
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302973_20240126
26 janvier 2024
A, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte
ORTA_2308118_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Reconduite à la frontière
DTA_2309960_20231120
20 novembre 2023
JU-6 semaines
DTA_2303172_20230925
25 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Eloignement 72 heures
DTA_2301841_20230411
11 avril 2023
S'il produit un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois mois à compter du 6 décembre 2022 en qualité de peintre, cette circonstance ne suffit pas à établir qu'il bénéficierait d'une
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