cas où elle refuserait de changer de service, de dévoiler des éléments à son sujet et de lui retirer son agrément ; à l'issue de cet entretien, elle a été sommée de récupérer ses affaires et a été " escortée

A... est convoqué le 17 décembre 2025 à 4h05 au poste de police aux frontières de l’aéroport de Nantes, où il sera escorté jusqu’à l’embarquement pour un vol à destination de Genève. 4. M.

A... est convoqué le 7 mai 2026 avant 8h15 au poste de police aux frontières du terminal 2G de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, où il sera escorté jusqu’à l’embarquement pour un vol à destination de

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 16 février 2024 et le 14 mars 2024, la MAIF, subrogée dans les droits de M. et Mme I, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal

B soutient que, au cours des années litigieuses, sa résidence fiscale était en Espagne où il disposait d'une maison d'habitation à L'Escala.

A fait valoir qu'il aurait été victime de faits de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique, consistant notamment pour ce dernier à lui empêcher de se rendre aux toilettes sans escorte, il

A fait valoir qu'il aurait été victime de faits de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique, consistant notamment pour ce dernier à lui empêcher de se rendre aux toilettes sans escorte, il

obligation d’entreposer le navire au sein du carénage qu’elle exploite pour permettre d’assurer la sécurité lors d’un épisode cyclonique ; le navire a été amené à la demande de l’État français et sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

A a agressé physiquement l'un des agents d'escorte en le saisissant au col, puis a donné des coups de pieds et a mordu un agent jusqu'au sang, faits pour lesquels il doit comparaître devant le tribunal

B... ait refusé de se rendre à l’escorte le 17 novembre 2025 n’est pas de nature à justifier, à la date de la décision attaquée, la modification de l’horaire de présentation aux services de police.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

qu'elle a déposée, par son mandataire la société anonyme (SA) Orange en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section B n°475 située chemin " Cami d'Escoto

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

choisissant un transport non médicalisé, l'hôpital Robert Debré a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; - en tardant à envoyer une escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Il soutient que : - la mesure litigieuse fait grief dès lors qu'il est systématiquement menotté et escorté par plusieurs surveillants à chaque sortie de cellule et, par conséquent, affecte de manière

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte