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déplacements à pied pour des parcours supérieurs à 200 mètres, comme indiqué par le rhumatologue dans le certificat médical du 18 août 2023 ; il s’agit essentiellement de douleurs neuropathiques de la fesse

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502544_20250717

Administratif

17 juillet 2025

cuisse de Mme D était une soirée privée à son domicile et non une soirée de cohésion ; il s'agissait d'un geste paternaliste et bienveillant, sans aucune connotation sexuelle ; le geste de main sur les fesses

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4ème Chambre

DTA_2305072_20240314

Administratif

14 mars 2024

commis à l'encontre d'une mineure durant la formation aux premiers secours dispensée le 16 juin 2023, durant laquelle il " aurait laissé sa main sur ses cuisses et lui aurait touché ses seins et ses fesses

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204513_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Alors qu'il progressait sur la voie publique, le contenu du pulvérisateur fuyard s'est peu à peu répandu sur son dos et sa fesse droite, occasionnant des brûlures au troisième degré nécessitant une prise

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504634_20250408

Administratif

8 avril 2025

de Claye-Souilly, a été victime le jeudi 27 mars 2025, alors qu'elle se trouvait dans la cour de récréation de cet établissement durant la pause méridienne, d'attouchements au niveau du pubis et des fesses

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5ème chambre

DTA_2200781_20221213

Administratif

13 décembre 2022

B est venu frotter son bas-ventre contre ses fesses. Mme A a immédiatement demandé à M. B de cesser son comportement inadapté et s'est éloignée de lui.

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3ème Chambre

DTA_2100122_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Le 28 novembre 2017, il lui a été reproché d'avoir baissé le pantalon et le sous-vêtement d'un autre élève dans la file d'attente de la cantine, exposant ainsi les parties génitales et les fesses de ce

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10eme Chambre

DTA_2101209_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B présente des " dermabrasions au niveau de la fesse gauche, du genou gauche et de la pommette gauche ainsi qu'un retentissement psychologique du type mal être, anxiété, injustice et trouble du sommeil

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7ème chambre

DTA_2109711_20251209

Administratif

9 décembre 2025

C... a administré « une fessée » à une collègue infirmière, Mme B....

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400128_20240222

Administratif

22 février 2024

B a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, pour M. A, et de M. C pour le préfet de la Guyane. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501204_20250213

Administratif

13 février 2025

-n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0008 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Fessy. -n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0013 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Loisin.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405935_20240430

Administratif

30 avril 2024

sept et onze ans au moment de ces faits ayant causé des blessures graves comme une fracture du bras, des rougeurs ecchymotiques après des coups avec un câble utilisé comme un fouet et des coups et fessées

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1ère Chambre

DTA_2201643_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403476_20240607

Administratif

7 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024 à 14 heures 17, la commune de Le Cheylas, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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6ème Chambre

DTA_2200546_20240507

Administratif

7 mai 2024

C, - et les observations de Me Fessler, représentant la commune d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2003115_20240603

Administratif

3 juin 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate des requérants, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.

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2ème Chambre

DTA_1906386_20221017

Administratif

17 octobre 2022

B et de Me Fessler, représentant le SIEPAVEO. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2200419_20230504

Administratif

4 mai 2023

un comportement inapproprié à l'égard d'une élève du lycée pendant plusieurs années, qui a notamment consisté à lui reboutonner le chemisier à plusieurs reprises et à lui donner des " tapes sur les fesses

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6ème chambre

DTA_2002547_20231130

Administratif

30 novembre 2023

D'autre part, une fasciite nécrosante de la fesse droite étendue à la fesse gauche avec plaque nécrotique et fissuration cutanée inter-fessière dont le point de départ identifié était une escarre sacrée

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3ème chambre

DTA_2300900_20250912

Administratif

12 septembre 2025

une proximité inadéquate et non consentie avec certaines personnes et s’est rendu coupable de faits d’attouchements en mettant ses mains sur la poitrine d’une camarade de promotion et en frôlant les fesses

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